étaient établis les faits commis le 12 octobre 2001, a procédé à la recherche prétendument omise ; Et attendu ensuite, que compte tenu des circonstances dans lesquelles le salarié a adressé au maître d'hôtel

société Pariaut, société d'exploitation des Etablissements Le Sauvage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Tournus (Sâone-et-Loire), place du Champ de Mars, 2°) la société Hôtel

Le 23 avril 2013, elle a acquis la totalité du capital social de la société Hôtel de l'Europe.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Balat, avocat de la société d'Exploitation du Royal Hôtel, les conclusions de M.

[K] (les bailleurs), propriétaires d'un ensemble immobilier à usage de camping, hôtellerie de plein air, alimentation, restaurants et commerces annexes, ont le 28 avril 1995 consenti à la société Les Cattleyas

[T] [K], repreneur et président de la société Hôtels et résidences, a déposé plainte à l'encontre des deux anciens dirigeants de cette société, MM.

[T] et [D] [P], [X] [Y] et [L] [V], mineur représenté par son père, [A] [V] (le locataire), a pris à bail des locaux situés aux n° [Adresse 6] à [Localité 8], à usage d'hôtel-restaurant pour l'un (n° 5

La société NAOS HÔTEL GROUPE exploite des hôtels sur le territoire français.

d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 26 avril 1983 selon lequel une couche d'immondices et de détritus provenant d'un immeuble dans lequel il exploite un fonds de commerce d'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme hôtelière Lutetia Concorde, dont le siège est à Paris (6ème)

s'agissait d'aller chercher la copine d'un ami albanais vivant à Rome ; qu'il est établi par la production du passeport que Fatmir D..., ami de Pashko X..., résidant à Rome, avait occupé une chambre à l'hôtel

, de restaurant, de vêtements pour le compte de X..., cependant que les frais d'hôtellerie et assimilés étaient supérieurs à ceux susceptibles d'être exposés pour les besoins réels de la société ; qu'à

lui avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile conjugal à Brion ; "malgré un certificat médical délivré le 24 septembre 1984 par le service médico-légal de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu

repose sur la déclaration écrite du 17 juin 1994 de Fabien de X... qui "certifie avoir regardé les émissions de Canal+ durant la période codée (23 heures) sur le téléviseur situé dans la chambre 106 de l'hôtel

X... et Y..., ès qualités, la société Tahiti Resort Hôtels Polynésie, la société Tahitienne de restauration et d'hôtellerie, la société Hôtelière internationale de Polynésie, la société d'exploitation

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2001), que par acte du 22 février 1982, la société Bâticentre a consenti à la société hôtelière

Sur le moyen unique, après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A..., B... engagées en qualité d'hôtesses

P..., notaire à Nancy, la SAS CB Invest a cédé à la SARL FHF un fonds de commerce hôtelier sis à Reims, exploité sous l'enseigne « Grand Hôtel du Nord » moyennant un certain prix. 2.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat national des hôteliers