AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société Laugier-Fine, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

susvisées et relevant de leurs activités accessoires précisément définies par le livre IV ci-dessus ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la société est une société anonyme de crédit

social est ...

correctionnelle, en date du 22 juin 2016, qui, pour infractions à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles

, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°/ la société ISOCHAPE, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ la société civile immobilière Résidence BERGSON PASTEUR,

en jouissance gratuite aux associés" ; que les deux cents parts composant le capital social ont été réparties entre les trois associés à raison de cent pour M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE X... SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mars 2024), la société Palazzo immo (l'agent immobilier), soutenant bénéficier d'un mandat de vente d'un immeuble, a assigné la société civile immobilière D2L (la SCI),

, société anonyme, dont le siège social est ..., 4 / de la société Phocéenne d'habitation, société anonyme, dont le siège social est ..., 5 / de la société Caillol, société anonyme, dont le siège

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'acte de cession de parts sociales du 3 juin 2008, alors « que les parts sociales d'une société dépourvue de personnalité

Didier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) les Peupliers,

(Meurthe-et-Moselle), 28/ le syndicat secondaire de l'immeuble Athéna, agissant par son syndic en exercice la société Europ Azur, dont le siège social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Timm, société à responsabilité limitée

[Z] ont signé le 1erseptembre 2015 avec la société Simaralva (la société), un contrat de bail d'un appartement meublé situé à [Localité 4] stipulant qu' « en contre-partie de ce bail meublé les preneurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Guillaume, dont le siège social est

litige l'opposant : 1°/ à la société Côté mer, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Le Mojito, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses