[R] [X], à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices et de 5 000 euros à M. et Mme [X] chacun, ès-noms, à valoir sur l'indemnisation de leurs propres préjudices, - condamner la société Pacifica à verser

S'agissant de l'aménagement de son domicile, il prétend que son état de santé justifie l'aménagement d'une douche au lieu et place de la baignoire.

de maire, avait délégué à Y... partie de ses fonctions et la moitié de son indemnité de maire ; que Y... avait, par ordre de virement périodique interne, effectué un "transfert indemnité" des sommes qu'il

' condamner la SARL SAITA au paiement de la somme complémentaire de 980,00 € HT soit 1172,08 € au titre de la moins-value ' pare-douche douche.

mettait des vestiaires et des douches à la disposition de ses chauffeurs.

Elle a demandé à être indemnisée au titre de l'incidence professionnelle.

le salarié de la présence de douche.

et [S] [H] au visa des articles 1792 et suivants, 1641 et suivants et 1112'1 et 1137 du Code civil aux fins de voir engager la responsabilité de leurs vendeurs, et de les entendre condamner à les indemniser

Le rapport a conclu à l'absence d'anomalie au niveau de la douche à l'italienne de la salle de bain de l'appartement du troisième étage.

[P] et Mme [E] à leur payer une indemnité de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, condamner les mêmes au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article

Z..., de l'indemnité d'occupation sont contestés. Le jugement sera confirmé sur ses autres dispositions.

tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis, ni de licenciement.

[L] la somme de 6 425,60 euros (selon décompte arrêté au 30 septembre 2021, incluant septembre 2021) au titre de l'arriéré locatif dû jusqu'à la date du 1er mai 2021 et des indemnités d'occupation dues

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.869 euros à titre d'indemnité de licenciement, 3.826 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 382 euros brut au titre des congés payés

de 19.279,52 € au titre de son préjudice de jouissance, - une indemnité de 18.400 € au titre de son préjudice lié à la perte de temps consacré au sinistre, - une indemnité de 10.000 € au titre du préjudice

Attendu que pour se déterminer le premier juge s'est appuyé non sur les seules données du rapport DELOHEN mais aussi sur les éléments mis en évidence par le rapport DOUCHY, Attendu qu'en effet, si les

X..., engagé le 1er septembre 1989 en qualité de conducteur de benne, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la condamnation de son employeur à l'indemniser pour des bonifications non

La CCITL demande au tribunal de condamner la société Hansen à l'indemniser des préjudices subis à raison de ces nouveaux désordres. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.