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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300130_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
droit d'asile et/ou d'une erreur d'appréciation dès lors que le préfet ne démontre pas que sa présence sur le territoire français constituerait une menace pour l'ordre public, a fortiori actuelle, les diverses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300463_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - ayant fait l'objet de plusieurs procès-verbaux pour avoir commis diverses infractions au code de la route entraînant la perte de plusieurs points sur son permis de conduire, la
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2128238_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B a commis, les 2 janvier 2017, 6 juillet 2017, 8 avril 2018, 18 juillet 2018, 8 mai 2019, 5 août 2019, 3 mai 2020, 13 juillet 2021 et 18 septembre 2021, diverses infractions au code de la route ayant
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2204429_20230215
15 février 2023
15 février 2023
nullité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite d'infractions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406937_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il est également inscrit au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour diverses infractions dont la dernière date de 2023. Toutefois, les infractions pour lesquelles M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A à quitter le territoire français pour motif de menace à l'ordre public en retenant les diverses condamnations qui avaient été prononcées à son encontre depuis son arrivée en France. 7.
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddf4
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Christine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 4 février 1997, qui, pour diverses infractions au Code rural en matière de détention et d'offre à la vente d'animaux
Source officiellecr
613724f0cd580146774199ed
17 juillet 1987
17 juillet 1987
au paiement des conséquences pécuniaires de celle-ci que pour des délits dont ils ont été reconnus complices, ou dès lors qu'il existe un lien de connexité entre les infractions dont l'auteur principal
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4ac
6 mars 1989
6 mars 1989
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1987, qui l'a condamné, pour infractions en matière de garantie de métaux précieux, à diverses peines
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c167
20 octobre 1987
20 octobre 1987
confrontations doivent être effectuées dans le but de déterminer le rôle de chacun d'entre eux ainsi que de vérifier leurs déclarations ; qu'elle relève encore que X..., condamné à plusieurs reprises pour diverses
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2203883_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A a commis diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de la totalité des points sur le capital afférent à son permis de conduire.
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f22
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du présent code, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2, aux fins de recherche et de poursuite de diverses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503150_20250801
1 août 2025
1 août 2025
d'emprisonnement de huit et quatre mois pour des faits de violences aggravées, outre dix-sept mentions le concernant au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour son implication éventuelle dans diverses
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14067
9 mai 2023
9 mai 2023
Entre 1988 et 2004, le requérant fut condamné à des peines d’emprisonnement d’une durée cumulée d’environ cinq ans pour diverses infractions pénales.
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417e5c
10 mai 2006
10 mai 2006
principe aux règles du droit communautaire de la concurrence ; que la société Soulard soutenait que, tant les activités du CIFOG que les cotisations réclamées au titre de cette activité, caractérisaient diverses
Source officielleRétention Administrative
696a894ccdc6046d47912365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En effet, outre ses quatre condamnations enregistrées à son casier judiciaire pour diverses infractions d'atteintes aux personnes et aux biens entre 2015 à 2016, les derniers faits de vol, violences et
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4333
11 avril 2024
11 avril 2024
ce pays ; - le 24 février 2024, le Danemark a refusé la reprise en charge ; - le comportement de [R] [M] représente une menace à l'ordre public pour avoir été signalisé à plusieurs reprises pour diverses
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134d9
29 avril 2024
29 avril 2024
relance ont été adressés au consulat d'Algérie les 10, 23 et 25 avril 2024 ; - le comportement de [J] [R] représente une menace pour l'ordre public pour avoir fait l'objet de 11 signalisations pour diverses
Source officielleETRANGERS
6808777b53f7b81e1a5eb027
22 avril 2025
22 avril 2025
Toutefois, l'appelant est connu au FAED sous 12 alias différents pour diverses infractions qui ont donné lieu à 17 mentions sur ce fichier à la date du 5 février 2025 , notamment pour des vols aggravés
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c9
1 avril 2025
1 avril 2025
d'une condamnation pénale, le rapport d'identification dactyloscopique produit par la préfecture révèle qu'il a fait l'objet de 22 interpellations sous divers alias entre 2017 et janvier 2025, pour diverses
Source officiellePage 35 sur 906