André, K contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1991, qui, pour infraction au plan de chasse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné la suspension

Y... doivent ainsi être rejetées» ; ALORS QUE D'UNE PART le gérant d'une société à responsabilité limitée qui commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle

QUE CELLE-CI N'AVAIT ETE RECUPEREE QU'APRES AVOIR PARCOURU 7 458 KILOMETRES ET QU'IL N'AVAIT PAS ETE A MEME DE JUSTIFIER DES RAISONS POUR LESQUELLES IL AVAIT PARCOURU UNE TELLE DISTANCE ET DE SON INTENTION

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la cour d'appel, après avoir, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, matériel et intentionnel

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance, a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel

de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel

constatation du 25 novembre 1995, a sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments tant matériels qu'intentionnel

formé par : - la compagnie X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 25 janvier 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Y... du chef de refus d'insertion

frauduleuse du prévenu n'est pas prouvée; qu'il s'agit d'un élément nécessaire à la commission de l'infraction; que cette intention ne saurait résulter de la seule violation des obligations contractuelles

de l'infraction" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, reprises au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance

certains éléments de cet actif, la cour d'appel, qui s'est fondée sur la simple possibilité d'une telle dissipation, a violé chacun des textes visés au moyen ; " 2° / alors que la complicité d'une infraction

journée du 16 janvier 2004, c'est-à-dire une date antérieure à la période de validité de l'assurance produite" ; "alors que, depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, toute infraction

Mutuel Urbain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Max X... et Barthélémy Y... du chef d'infraction

; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous ses éléments tant matériels qu'intentionnel

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel

réprimée par l'article R. 38-12 du Code pénal (R. 654-1 du Code pénal nouveau) ayant un caractère intentionnel, la cour d'appel, qui constatait que Y... n'avait pas eu l'intention de causer une souffrance

ainsi fait de l'acompte reçu n'étant en rien conforme à sa destination contractuelle ; "que l'impossibilité dans laquelle Prod'homme s'est ensuite trouvé de représenter la somme reçue matérialise l'infraction

La Cour de Cassation dans plusieurs arrêts a régulièrement affirmé que le gérant d'une sarl ayant commis une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle séparable comme telle de