l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié à titre d'indemnité de trajet, alors, selon le moyen, que caractérisent des remboursements de frais les sommes allouées en compensation des dépenses

, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise ; qu'en retenant, pour limiter à la somme de 6 980 euros le montant de l'indemnité forfaitaire de résiliation prévue par

d'installation dans un nouveau logement et que les sommes litigieuses correspondaient aux loyers d'un logement définitif et non à des dépenses d'installation, sans rechercher si cette prise en charge

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [T] et les

au titre de son préjudice économique ; qu'il en est également ainsi de Laetitia, Sabine et Steve, la SMBG annonçant respectivement les montants de 43 233,17 DM, 54 948,83 DM et 64 576,21 DM qui sont à

tel motif ne saurait justifier la mise à la charge de la partie gagnante des dépens, qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 696 et 455 du nouveau Code de procécure civile ; Mais attendu que

Chaque partie succombant sur certains points il convient de décider que Madame X... épouse Y... et Madame Z... conserveront à leur charge les frais et dépens qu'elles ont exposés.

En l’espèce, le détail des dépens inclus dans la créance sollicitée n’est pas fourni.

de la facture litigieuse était modeste, "de sorte qu'il ne s'agissait que d'une dépense ponctuelle", que l'époux n'établissait pas sa sur-contribution "et encore qu'il avait bénéficié avec les enfants

Il retient qu'aucun élément ne vient démontrer que [W] [C] avait vécu d'une manière justifiant des dépenses au-delà de son train de vie habituel. 15.

Attendu que l'Union locale CGT et Mme X... font grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Carpentras, 4 octobre 1995) d'avoir accordé à la salariée des sommes excédant le montant

, alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir, d'une part, que, sur un passif global de 10 139 450 francs, elle supportait un montant de 4 443 356 francs ; que d'autres banques avaient accordé

La victime fait grief à l'arrêt de fixer à hauteur d'un certain montant son indemnisation complémentaire au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne, alors « que le montant de l'indemnité

-Condamne Madame [Y] [K] [D] aux entiers dépens, étant précisé qu'elle est bénéficiaire de l'aide juridictiomelle totale. -Ordonne l'exécution provisoire.

recours ; Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'exonération des indemnités kilométriques forfaitaires pour la fraction excédant le montant

d'un montant au demeurant minime, l'information n'a en aucun cas permis d'établir qu'elles auraient été dans l'intérêt exclusif de Roger Y... ou de sa famille; "alors que, premièrement, l'infraction

sa demande d'honoraires au bâtonnier en produisant un état horaire reconstitué mais n'avait pas informé celui-ci de ce qu'il avait aussi, et en sus d'un honoraire de 100 000 francs, qui incluait le montant

branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Hewlett Packard, pour la période du 1er janvier 1991 au 30 juin 1992, le montant

dans l'assiette des cotisations dues par l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille, d'une part, la fraction d'indemnités kilométriques de déplacement qui était supérieure aux montants

et indemnités réclamés et dans la demande de dommages-intérêts, a donc violé les articles 4 et 695 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le montant des honoraires