a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (ci-après FIVA) qui par lettre du 4 décembre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation se décomposant comme suit : * préjudice patrimonial

La SHAM, en qualité d'assureur du centre hospitalier de Montélimar, a adressé à Mme B une offre d'indemnisation qui a été acceptée.

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (ci-après FIVA) qui par lettre du 12 octobre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation se décomposant comme suit : * préjudice patrimonial

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (ci-après FIVA) qui par lettre du 4 décembre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation se décomposant comme suit : * préjudice patrimonial

Par un courrier du 24 avril 2020, l'AP-HP a proposé à Mme A une offre d'indemnisation d'un montant de 13 018 euros.

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) concluant à la mise en jeu de la solidarité nationale pour adresser une offre d'indemnisation.

l'origine du dommage, l'assureur qui garantit la responsabilité civile ou administrative de la personne considérée comme responsable par la commission, adresse à la victime ou à ses ayants droit une offre

irrecevable Mlle X... en sa demande tendant à voir constater le doublement des intérêts légaux au titre de l'absence d'offre d'indemnisation provisionnelle, motif pris que cette demande n'avait pas été

la pathologie de cancer bronchique métastasé au niveau cérébral dont il est atteint et son exposition à l'amiante dans un cadre professionnel, En conséquence, - enjoindre au [7] de présenter une offre

préjudices moraux qu'au titre du préjudice économique" ; "alors qu'en fondant sa décision sur un précédent arrêt, qui ne pouvait être revêtu de l'autorité de la chose jugée quant à la tardiveté de l'offre

Il fait valoir que : - il a accordé une indemnisation à Mme B avant qu'un jugement ne soit rendu ; - l'acceptation par Mme B de l'offre d'indemnisation vaut transaction au sens de l'article 2044 du

A un courrier en date du 12 mars 2020, le FIVA a notifié à l'intéressé une offre d'indemnisation à hauteur de 22 200 euros, se décomposant en 20 300 euros au titre du préjudice moral, 300 euros au titre

En ce qui concerne le préjudice lié au caractère manifestement insuffisant de l’offre d’indemnisation de l’assureur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne : 22.

Aux motifs adoptés des premiers juges que Monsieur X... demandait l'application de la sanction depuis le 27 mars 2005, compte tenu de la carence de la GMF à faire une offre d'indemnisation dans le délai

de ses préjudices et d'obtenir la condamnation de l'assureur à lui verser un intérêt au double du taux légal sur l'indemnisation allouée, pour ne pas avoir présenté d'offre d'indemnité ; Attendu que

* * * Par courrier du 14 décembre 2010, Madame Xavière X... a contesté l'offre d'indemnisation des préjudices en relation avec son exposition à l'amiante subis par feu Venturin X....

(ONIAM) à adresser une offre d'indemnisation à M.

Par une décision du 13 janvier 2023, le CIVEN a arrêté le montant de l'indemnisation à 69 742 euros. Cette offre d'indemnisation a été acceptée par M. A le 18 janvier 2023. 2.