-Sur la demande de restitution des matériaux : La SARL Arts et Menuiseries Extérieures demande la condamnation de M. et Mme [O] à lui restituer les matériaux après les opérations de dépose de la véranda

Aux termes de l'article 1382 de ce code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : () 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements

Ainsi, dès lors que cette activité d'hivernage concerne également, un entretien et des réparations mobilisant l'usage d'outils et de matériels industriels, eu égard à l'ensemble de ces éléments, la société

Aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : () 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements

et outillage mentionnés au poste " installations techniques, matériel et outillage industriel " du bilan de la société, évalué à 39 080 euros.

rappelle les éléments « validés ensemble », dont la mise en place de secteurs de prospection modifiables s'ils sont insuffisamment travaillés, met à sa disposition s'il le souhaite des locaux et du matériel

et machines tels que « marteau piqueur, marteau perforateur, manipulation soutènement, pelle, perforatrice, matériel de levage et manutention, outillage de maçon ».

destiné à la fabrication du matériel commandé ; que le contrat stipulait qu'il était conclu pour un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009 ; qu'il prévoyait aussi que

Sont toutefois exonérés de cette taxe, en application du 11° de l'article 1382 du même code, ceux de ces biens qui font partie des outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2024), à partir de 2015, la société Stanley Black & Decker France (la société Stanley), ayant pour activité la fabrication et la distribution de matériels d'outillage

son arrêt avant dire droit pour rejeter les requêtes de la société, et en tirant par ailleurs, s'agissant des matériels et outillages, les conclusions du supplément d'instruction auquel il avait été procédé

constructions et que, d'ailleurs, aucun permis de construire n'a été nécessaire et aucune taxe d'aménagement due pour ces installations ; - la fabrication de " Xblocs " doit s'analyser comme des outillages

et outillages : Considérant, d'une part, qu'en retenant que les installations dont la SNC CISE avait eu la disposition au cours de l'année 1998, comportaient des matériels et outillages, la cour n'a pas

et outillages : Considérant, d'une part, qu'en retenant que les installations dont la société Saur avait eu la disposition au cours des années 1994 à 1998, comportaient des matériels et outillages, la

et outillages : Considérant, d'une part, qu'en retenant que les installations dont la société Saur avait eu la disposition au cours de l'année 1995, comportaient des matériels et outillages, la cour n'a

Ce matériel doit se trouver en bon état de marche et d’entretien. L’outillage privé de l’entreprise doit être aux normes et à jour des contrôles périodiques.

les matériels portant l'indice de protection IP 20 et de reprendre les matériels en stock chez ses distributeurs au cas où ceux-ci lui signaleraient un défaut.

ATTENDU que par jugement en date du 25 FÉVRIER 2026, la SARL OUEST AFFUTAGE, ayant une activité d'affûtage, vente d'outillage et de consommables clientèle des départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor