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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a7ea9ba5988459c4b5c9
23 juin 1983
23 juin 1983
A ETE CONDAMNE POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 18 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, AUX MOTIFS QU'AURAIENT ETE APPOSEES SUR DES PANNEAUX LOUES PAR LA SOCIETE X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] a surévalué les temps de trajet, ainsi que le nombre de panneaux publicitaires sur lesquels il est intervenu. Elle produit son propre décompte des heures travaillées par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301284
5 novembre 2013
5 novembre 2013
même si ces actes ont été autorisés par l'administration et quand bien même leur auteur a respecté les prescriptions d'urbanisme ; qu'il est admis que des dommages d'ordre esthétique (installation de panneaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ainsi, à supposer même que les sociétés requérantes n’auraient pas déjà installé de dispositifs d’affichage publicitaire sur le territoire de la commune de Lanester, elles sont susceptibles d’y exercer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
selon l'arrêt attaqué, que pour les besoins d'un contrat qu'elle avait conclu avec la société Akerys, la société Pan DGC a commandé à la société MBS signalétique (la société MBS) la réalisation de panneaux
Source officielleChambre 1-6
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
[C] qui passait la soirée avec eux au restaurant'; à cet égard, le premier juge a relevé non seulement que le pied sur lequel est fixé le panneau dépasse la largeur du dit panneau et que ce pied peut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315
11 décembre 2019
11 décembre 2019
professionnelle de Madame B... ne résulte pas, regardés ensemble, de tous ces éléments et d'une erreur ponctuelle de vingt centimes sur un prix sans conséquences, d'une demande d'intervention sur un panneau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00314
20 mars 2012
20 mars 2012
organisés dans la salle ... étaient soupçonnés contrevenir aux critères de cercle restreint et d'animation dans un but social ou d'animation locale sans but lucratif par la publication d'encarts publicitaires
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le local commercial bénéficiait d’une vitrine, d’un accès par une porte vitrée depuis [Adresse 6], d’une enseigne bandeau apposée au-dessus de la devanture, et d’un panneau publicitaire.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef118561d
9 avril 2024
9 avril 2024
justificatif le plus objectif sous la forme de devis, récapitulés dans les écritures, à savoir les frais de déménagement, la publicité digitale, l’information clientèle via publipostage mailing, les panneaux
Source officielleChambre civile TGI
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Alléguant la pose d'un panneau publicitaire sur la parcelle indivise par Monsieur [J] [R], qui, sans l'accord de ses cohéritiers, a procédé au changement de titulaire du contrat et perçu indûment 2.000
Source officielleChambre 2-2
5fda0eaca1367c518bb36291
8 octobre 2019
8 octobre 2019
ses revenus, mais n'en apporte pas la preuve convaincante, en se fondant essentiellement sur des déductions sur le fondement des taxes foncières et sur un courrier indiquant qu'il a donné à bail un panneau
Source officielleChambre 1-2
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7 mai 2026
7 mai 2026
produisent aux débats des photographies de la propriété des intimés mais cela ne peut caractériser une volonté de surveillance ou harcèlement, d'autant qu'elles portent sur la construction ou les panneaux
Source officielleChambre sociale
616282407a007b88ee156795
28 mars 2013
28 mars 2013
valoir que la prospection des clients ne résultait pas d'une prospection personnelle mais était effectuée au moyen d'annonces dans les journaux gratuits et revues spécialisées, des publicités sur panneaux
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
3 février 2005
. - la publicité pour le véhicule Renault Twingo diffusée sur des panneaux publicitaires aux Pays-Bas, dans l'édition belge en Flamand des revues Cosmopolitan et Marie-Claire d'octobre 2000 ainsi que sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
l'une des salariées entre la fin novembre 2002 et le 21 décembre 2002 pour vols, violences, menaces et bris de vitre sur véhicule et que, le lendemain de la dernière plainte, avait été apposée sur un panneau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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8 janvier 2020
8 janvier 2020
(fichier table) - Le 7 août 2015 à 13 h 31 (fichier anton- 5621(1) Par ailleurs, un client m'a adressé un mail le 4 février 2016 pour m'informer que les mentions légales devant figurer sur les panneaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00452
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ne respectent pas les textes applicables en matière d'environnement et qu'il s'agirait d'un vice de la légalité des panneaux publicitaires qu'il ignorait ; qu'il n'a jamais été question de cet élément
Source officielleChambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
29 mai 2026
Monsieur [V] a été engagé par la société [3] le 1er août 1989 en qualité d'afficheur intervenant sur des panneaux publicitaires urbains (technicien mobilier public) aux termes d'un contrat à durée indéterminée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383
3 octobre 2018
3 octobre 2018
naissance de son deuxième enfant, la proposition à la fin de l'année 2008 d'un avenant constitutif d'une véritable rétrogradation, l'attribution en 2012 d'une mission de recherche d'emplacements de panneaux
Source officiellePage 35 sur 64