, a réclamé le paiement judiciairement ; que Mme Y... et la société Relais Sainte-Marie ont alors saisi le tribunal de commerce en nullité des divers contrats d'exploitation et en indemnisation des pertes

de revenus auront une incidence sur les cotisations pour la retraite, qu'elle perd une chance de suivre la fin de la formation initiale et d'évoluer dans son nouveau grade ; - et Me Bodart, représentant

-J... et associés fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait dit que la prise d'acte était fondée sur des motifs suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat

Y... en réparation du préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi après avoir constaté qu'il se prévalait à cette fin de la volonté supposée de l'employeur de « se débarrasser de lui

Toutefois sa perte ne peut être évaluée que sur le salaire qu’elle percevait au moment de l’accident, et sur une perte réelle entre la date de la consolidation et la présente liquidation.

[J], laquelle a dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. 3. M.

1993, un prêt et ont souscrit, par le biais d'un contrat d'assurance groupe auprès de la société Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), une assurance décès, invalidité, incapacité de travail et perte

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2001), que, victime de dégâts causés par du grand

Il ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

X..., engagé le 7 septembre 1992 par la Clinique Paofai en qualité de responsable du service radiologie, a été licencié le 18 avril 1997 pour fautes graves, l'une d'entre elles étant d'avoir procédé à

être immédiatement suspendue en cas d'infraction grave et flagrante d'une clause contractuelle ; qu'il retient que, selon les termes du contrat, le défaut de respect de l'article 8 peut être constitutif

Si un incendie s'était déclenché sur le site, les conséquences auraient pu être très graves.

prorogation des ventes à termes des dollars, pour le compte du règlement judiciaire de la société Look ; que la parité dollar-franc ayant varié pendant cette période, la Société Générale a subi une perte

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française dans les termes de l'article 23-6".

[L] a, par acte du 26 janvier 2006, assigné en responsabilité Mme [K] devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins d'indemnisation de ses préjudices en raison de la tardiveté de l'appel interjeté

Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

Durant ce laps de temps, soit quatorze mois, Mme [H] [C] a été privée de tout loyer, soit une perte de 10.080 euros.

de salaires de son épouse ; qu'il soutient que, bien que son épouse ne soit pas partie civile, les sommes qu'elle aurait pu percevoir seraient rentrées dans la communauté, en sorte qu'il peut invoquer