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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816369

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1989 et 20 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son

Source officielle

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CC

soc

61372230cd580146773faf2c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., employé en qualité de plongeur, depuis le 26 juin 1978, par la société Hôtel Morot-Genève, a été licencié pour motif économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcec

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X..., Z... et B..., respectivement chef de cuisine, chef de rang et plongeur, qu'il mettait fin à leur contrat de travail à compter du 18 septembre précédent, en invoquant la force majeure ; que, contestant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206cccdc6046d473b6862

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ma prise de poste est à 9h et Melle [W] arrivait toujours après moi, pour 10h. le soir, elle prenait son poste après le reste de l'équipe puisque la vaisselle arrive plus tard à la plonge en fonction du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007756196

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

"LA PLONGEE" a sollicité le 3 octobre 1984 l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302118_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, ressortissant tunisien, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309093_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

plongeur au sein d'une société qui l'a embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 8 janvier 2019.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737719

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Morlaix, en date du 27 octobre 1982, a déclaré que l'avenant conclu les 31 janvier et 8 février 1980 entre la ville de Carhaix-Plouguer

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2301586_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de grande voirie, l'association ESB Surf Club et son

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406705_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lieu de résidence et l'horaire de son obligation de pointage n'est pas compatible avec l'exercice de son emploi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100017

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

encontre un arrêté de reconduite à la frontière et ordonné son placement en rétention administrative ; que par ordonnance du 30 mars 2008, un juge des libertés et de la détention a prolongé son maintien

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601379_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e4

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

1929 ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés du jugement, la cour d'appel a estimé que la manoeuvre tentée par le pilote, consistant à amorcer un virage en phase de décollage avec un moto-planeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304317_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, ressortissant algérien, né le 18 février 1985, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242545

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

origine ou que son illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b040

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Café-restaurant d'Alençon, société anonyme, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605890_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

tout préfet territorialement compétent de le convoquer à un rendez-vous aux fins d’enregistrement de sa demande d’admission au séjour, dans un délai de quinze jours, dès le prononcé de l’ordonnance et sous

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03455_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous

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TA

5ème Chambre

DTA_2103867_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402360_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

intégration dans la société française, justifiant notamment d'une offre d'emploi en contrat à durée indéterminée en qualité de serveur / plongeur dans un restaurant.

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