Ces montants de suivi complémentaire viendront en déduction de la prime d'intéressement contractuelle finale, et seront largement compensés par les pénalités de retard de l'entreprise (...) » ; qu'il résulte

[J] [R] la prime annuelle contractuelle sur objectifs d'avril 2016 : 18.000 € + CP afférents 1.800 € - fixer le salaire moyen de M. [R] à 7.516,66 € - constater que : - M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, M.[F] percevait un salaire mensuel brut de 2.604,07 euros pour un horaire mensuel de travail de 150,67 heures, outre diverses primes.

d'administration de ces deux sociétés avaient décidé qu'aucun bonus ne serait versé pour 2008, ce qui signifiait qu'aucun bonus supérieur au salaire annuel fixe ne serait versé aux salariés de DRESDNER BANK ; les primes

les maîtres contractuels exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

Le Candidat prendra en charge les droits à congés payés, les RTT, CET, CPF et 13ème mois et quotepart des primes annuelles contractuelles qui auront été acquis par les salariés repris depuis la date du

. *** EXPOSE DU LITIGE: [X] [D] occupe la parcelle n° [Cadastre 1] en vertu des actes sous seings privés des 5 avril et 5 mai 1990.

L'employeur soutient que l'annulation de la convention de forfait induit l'obligation pour Mme [G] de rembourser la prime mensuelle prévue contractuellement pour tenir compte de la forfaitisation du temps

Sur la prime de fin d'année La salariée indique qu'elle a perçu une prime de fin d'année chaque année entre 2015 et 2018, que cette prime est contractuelle, et qu'après avoir demandé à ne plus travailler

Sur les primes de saison [D] [J] expose qu'une prime lui était versée par l'employeur chaque année depuis 2007, qu'elle figurait sur ses bulletins de salaire, que cette prime est contractuelle du fait

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annule la disposition contractuelle concernant la prime d'objectifs.

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Représentée et assistée à l'audience de Me David Y... de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIMÉE La SARL HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE, prise en