X... ne pouvait être constituée que par les bénéfices effectivement réalisés durant l'exercice 1984, ce qui excluait la prise en compte des créances douteuses figurant à l'actif du bilan et non encore

D... et la SELARL EP & associés, prise en la personne de M.

avances, sur ses excédents de trésorerie aux autres ; que, pour avancer la somme de 18,9 millions de francs à sa société mère, la société Grandjean a vendu son usine, dont elle a perçu une partie du prix

par la commune sur la base des orientations discutées au sein du CLSM ; 4) les bilans d’activité annuels du CLSM ; 5) les bilans financiers comportant le montant du budget alloué par la commune au fonctionnement

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [U] [R] , domiciliée [Adresse 3], prise

part, que la cause du licenciement doit être appréciée au regard des éléments connus à la date de la rupture du contrat de travail ; que, dès lors, en retenant à l appui de sa décision que l examen du bilan

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la partie civile : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Il prévoit la saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles lorsqu'une ou plusieurs conditions du tableau tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à

B..., C..., Z..., D..., E... et Y..., experts comptables chefs d'agence de la société Contrôle journal bilan (CJB), aux droits de laquelle se trouve la société Sofinarex, estimant que leurs conditions

Les secours l’ont prise en charge et il a été dressé un premier bilan faisant état de difficultés respiratoires, d’un traumatisme crânien, de plaies au visage et d’une fracture de la machoire.

pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de un euro ne résultait d'aucun acte autre que le protocole d'accord qui était résolu, de sorte que cette cession, dans ces conditions de prix, s'avérait également privée d'effets ; que c'était ce que

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, pour escroqueries, faux en écritures privées et usage, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement

les consorts F... et la société Celluplast,... que, par lettres datées du 24 mai 1989, Philippe Z... a convoqué un conseil d'administration pour le 26 mai 1989 avec pour précision qu'il devait être pris

Ces corrections ne peuvent toutefois, en vertu des dispositions du 4 bis de l'article 38 du code général des impôts citées au point 1, affecter le bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.

Gilles Y..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Gadgeterie du Sentier, demeurant ..., 2 / de M.

condamnée à paiement, alors, selon le moyen : 1 ) que, dans ses écritures, elle a soutenu, d'une part, que si elle a connu la situation de la société Matériaux Modernes au 30 octobre 1994 par le bilan

La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année. Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros.