détention, pour opposition à fonction des agents des douanes, à 3 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995 qui, après avoir relaxé Gaston Y... pour contravention en matière de pêche en eau douce

, - lorsque l’on ouvre les robinets de l’évier et les robinets du lavabo, l’eau remonte puis l’eau remonte par la douche.

[Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SCCV L’URBANIST dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] prise

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Au soutien de leurs prétentions, M. et Mme [L] affirment que les désordres liés aux infiltrations rendent la chambre impropre à sa destination et les ont privés de la jouissance de cette pièce.

indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Folies douces

Représentée par Pers. morale SCP BRODU (Avocat) Représentée par Mme Catherine RAFFIN PATRIMONIO (Avocats) SARL ENTREPRISE USUREAU prise en la personne de ses représentants légaux [...]

dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Douchy-les-Mines, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête.

La SCI DOUCIER a ensuite revendu ce bien par acte du 29 avril 2014 à la SCI MAQUIS au prix de 1.400.000€.

d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, trois amendes de 1 000, 500 et 150 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

l'étranger, a déclaré l'action publique éteinte par abrogation de la loi pénale ; b Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen présenté par l'administration des Douanes et pris

Aucune douche ne m'a été proposée par [ce dernier, qui] ne m'a jamais donné aucune instruction sur le règlement.

était cassée et que le seul moyen de la réparer était de passer par le mur de la douche, incluant le dépôt de la faïence et l’ouverture du « placo ».

Ce lot n’étant pas rattaché au réseau d’assainissement commun de l’immeuble, elle a souhaité y installer des toilettes, un lavabo et une douche et a, dans cet objectif, sollicité l’autorisation de l’assemblée

; que Mme G... s'oppose au règlement de cette facture en faisant état de l'inesthétique d'un joint central, d'une découpe hachée et d'une absence d'un joint silicone d'étanchéité au bas des bacs à douche