* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [Y] était embauchée le 24 mars 2015 par contrat à durée indéterminée en qualité de conseillère formation par la sarl Espaces [K] (la société) moyennant

ALMERAS Y... a été engagé en qualité de consultant-formateur, chargé de mission, d'organisation et de formation commerciale, par la société MULTISCORE qui a pour activité le conseil et l'organisation commerciale

RG N : 14/00184 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) C/ MAIF, intervenante volontaire, Société SMABTP, Me CHRISTIAN FOURTET es qualité de Liquidateur judiciaire

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 08-43.707 et D 08-43.735 ; Sur le pourvoi n° D 08 43.735 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

suivi de l'application des autorisations, certificats et agréments prévus par le présent code et les règlements communautaires en vue d'assurer la sécurité de l'exploitation et, pour les écoles, la qualité

Niveau de formation : CAP.

MMMMMMMMMMMM..., contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un pourvoi en cassation contre la même décision ; Que, par déclaration du 9 mars

L'appréciation littérale générale précise que " Mme G est une très bonne formatrice qui sait s'appuyer sur sa parfaite connaissance du travail social, pour apporter, au-delà de la qualité de ses formations

[P] [L] a été engagé le 7 décembre 1994 par la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne (CAF), selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent en formation de technicien

Mme B... a été engagée le 30 octobre 1991 en qualité d’auxiliaire de formation au sein de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle, puis à partir de 2015, au sein de la CCI de

référent » qui se substitue au précédent contrat » ; que le contrat annexé à cet avenant mentionne que la salariée est engagée en « qualité de professeur-formateur « référent » à compter du 1er septembre

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

engagée et le non-reversement, le cas échéant, des sommes rétrocédées par l'établissement bancaire ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de la réintégrer en sa qualité d'organisme

Si la requérante fait valoir que le préfet se serait abstenu à tort d'instruire sa demande subsidiaire d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée, formée par courrier de son conseil sur

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 16-28.729 formé

général près la cour d'appel de Nancy ; Joint les pourvois G 12-23.239, M 12-23.725 et J 12-24.045 ; Sur la recevabilité du pourvoi J 12-24.045 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° R 13-25. 964, relevée d'office, après avis donné aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que l'agrément, s'il procurait au distributeur des avantages, constituait également pour les utilisateurs des logiciels un intérêt certain par la garantie de qualité

[X] [M], en qualité de « commercial-formateur technique ». Par lettre du 1er septembre 2021, M. [X] [M] a notifié à son employeur sa démission de son poste de travail.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] a été embauchée, le 16 janvier 2012, en qualité de consultante formatrice en prévention des risques professionnels, par la société Psya, spécialisée dans la prévention des