Codes de loi français

Article 2

Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison :

Article 2

Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison :

Article L2339-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 95

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à la présente section encourent les peines complémentaires suivantes :

Article 25

I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :

Article R556-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24

Il y a changement d'usage, au sens de l'article L. 556-1 du code de l'environnement, dans l'un des cas suivants :

Article D211-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 43

Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :

Article 1399-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 28

Un inventaire peut être établi au décès de l'un des époux, dans les conditions prévues par le code de procédure civile.

Article D543-291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90

Est considérée comme culture principale toute culture remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

Article R4234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 75

-L'action disciplinaire contre un pharmacien ne peut être introduite que par l'une des personnes ou autorités suivantes :

Article 1243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

Lorsque l'appelant restreint son appel à l'un des chefs de la décision autre que le prononcé de la protection, il le précise.

Article 754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 02

La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

Article 1312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

Tout acte qui interrompt ou suspend la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres créanciers.

Article 1314

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

La demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.

Article R1422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 24

L'attestation de capacité professionnelle est délivrée par le préfet de région aux personnes répondant à l'une des conditions suivantes :

Article R172-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 69

les mêmes conditions de périodicité ; 2° Chaque journée d'affiliation à un régime de travailleurs non salariés est considérée comme équivalant à six heures de travail salarié ; il en est de même de toute période d'exercice d'une activité relevant de l'un

Article R423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

à l'article L. 423-15 ; -indiquant s'il se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 423-25.

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; ― recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines

Article 1

L'accès à ces corps a lieu suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités : 1° Par voie d'examen professionnel ; 2° Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude.

Article 5

Peuvent être recrutés en qualité d'agent contractuel hors catégorie les candidats titulaires : a) Soit de l'un des diplômes visés à l'article 4 a ci-dessus, soit d'un diplôme d'ingénieur autre que ceux énumérés à l'article 4 b ci-dessus, soit de l'un

Article 4

d'administrateur, qui y aura la premiére place et pourra s'y faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ; 2° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer par l'un