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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313715_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qui ont été prises à son encontre le 23 mai 2023 par la préfète du Val-de-Marne ont été annulées par un jugement du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun, qui a enjoint à la préfète de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402786_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n° 2202804 du 30 mai 2024 par lequel le tribunal a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2430179_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A soit réexaminée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225197_20230217
17 février 2023
17 février 2023
à Mme B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
duquel il pourra être éloigné d’office et l’a interdit de retour pour une durée de trois ans, enjoint au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent d’une part, de réexaminer
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221265_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B et munisse ce dernier, dans l'attente de ce réexamen, d'une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225971_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il y a lieu de lui enjoindre de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme B, dans l'attente de ce réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517969_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet du Val-d’Oise a procédé au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502458_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dès lors, il n’y a lieu d’enjoindre audit préfet que de procéder à un tel réexamen et à une telle délivrance. Un délai de deux mois lui sera imparti pour effectuer son réexamen.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302920_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la demande de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208128_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109506_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de réexaminer
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305251_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le présent jugement implique nécessairement, eu égard aux motifs sur lesquels il se fonde, que la situation de Mme D soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509272_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A a été réexaminée, le préfet indiquant au contraire qu'il s'apprête à procéder à ce réexamen.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507336_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521008_20260210
10 février 2026
10 février 2026
modifier l’article 4 du dispositif de l’ordonnance n°2505883 du 24 avril 2025 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502523_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Grenoble a suspendu l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C..., épouse A... et enjoint au préfet de l’Isère de procéder au réexamen
Source officielle4ème chambre
DTA_2402116_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En outre, le tribunal a enjoint au préfet de l'Hérault de réexaminer sa demande de titre de séjour étudiant et de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir
Source officiellePage 35 sur 12875