Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 1991), statuant sur renvoi après cassation, que

treize salariés de la société Sotravi contre leur employeur, il a été intimé par jugement aux parties de se présenter à l'audience du 18 mai 1999 ; qu'à partir de cette date, l'affaire a fait l'objet de renvois

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils, ont constitué

Cette affaire appelée à l'audience du 10 octobre 2024 fait l'objet de deux renvois à la demande des conseils des parties.

[D] [O] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2022/1596 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 4 juillet 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 15

des débats, le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer pour consignation dès lors que les débats au fond ont été commencés le 18 juin 1993 et que l'action publique a été régulièrement

en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme D., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi

même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi

en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement au fond, qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi

même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi

même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi

Jean-Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1986, qui, dans une procédure suivie contre eux et divers autres inculpés, les a renvoyés devant le tribunal

En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

Mille, employé en qualité de gérant d'immeubles par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) a, sous le couvert de l'Association pour le logement francilien (APLF) qu'il avait constituée

avec rédaction d'un faux justificatif d'origine des fonds, la réservation d'une chambre d'hôtel de luxe dans le but de relations sexuelles par elle finalement refusées ; "alors que l'ordonnance de renvoi

Z... ayant alors déposé plainte contre eux des chefs, notamment, de vols de fichier de clientèle et de détournements de fonds entraînant le renvoi du procès prud'homal, ils ont porté plainte et se sont

Jrg, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2000, qui a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, le premier, sous l'accusation de

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

Elle est signée par l'avocat constitué. Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle. 4.

pénale ; "alors, d'une part, que le délit prévu et réprimé par l'article 434-13 du Code pénal est un délit instantané, qui est constitué dès que le témoignage mensonger a été fait sous serment devant