En juillet 2013, le groupe Maisonbois (GMB) était alors détenu par une trentaine d'actionnaires dont M. [Q] à hauteur de 4, 89 %.

par son directeur général la société GARUDA * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit * la société TKT SAS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e)

DECLARE LE DEMANDEUR, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME UNION DE DISTRIBUTION SELEFRANCE, CONVAINCU D'ABUS DE CONFIANCE, DANS LA MESURE OU CE DERNIER, APRES UN APPEL DE CAPITAUX AUX ACTIONNAIRES

EN CE QUI CONCERNE LA RETENUE A LA SOURCE APPLIQUEE, AU TITRE DE 1964 ET 1965, AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION NON JUSTIFIEES DU SIEUR ... , DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, ET REGARDEES COMME DES

2] ET - la société MR [C] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [D] - [Adresse 4] * Monsieur [T] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [G] [D] -

au jugement qu'elle attaque ; qu'un associé n'est pas représenté à l'instance par le dirigeant de la personne morale, lorsque sa tierce-opposition a pour objet de dénoncer le comportement fautif de ce

gérer les installations sportives et culturelles de la ville de Bordeaux et dont le capital était, en partie, détenu par lui-même à titre personnel et par la société France Patinoire dont il était l'actionnaire

représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELAFA DELSART- TESTON, avocats au barreau de LYON Monsieur Vincent Y... ... ...

E..., représenté par Me Mouchel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013

E... la mission de défendre leurs intérêts d'actionnaires et les intérêts des sociétés RGDF, Elit Trans et des 27 filiales représentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société anonyme Montea, représentée par Me Bochu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la retenue

avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L 18 représentée par Me Béatrice CASTELLANE-LAFORE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 91 DÉFENDERESSE AU RECOURS : S.A.

, associés ou autres membres dont l'identité et l'adresse ont été déclarées ; que les dispositions précitées exigent l'identité et l'adresse des actionnaires, associés ou autres membres qui détiennent,

Bien que régulièrement convoquée, M&S ne se présente pas, n'est pas représentée et ne conclut pas davantage.

origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001780 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

La circonstance qu’elle ait son siège Luxembourg ne l’empêchait pas de se donner les moyens de remplir la déclaration prévue par l’article 990 E en fournissant le nom de ses actionnaires.

Les principaux actionnaires en étaient : Actionnaires Nombre d'actions Pourcentage [P] [C] 327 11,77% [Q] [A] 2.090 75,23% Autres membres de la famille [A] 361

Elle est représentée devant la Cour par M e   F. Timoianu, avocat à Bucarest. 2.