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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208198_20240618
18 juin 2024
A, ressortissant malgache né le 6 mai 1997, soutient avoir sollicité un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, " salarié ", auprès de la préfecture de l'Essonne le
6ème chambre
DTA_2407088_20250224
24 février 2025
Mme B, ressortissante malgache, née le 12 juin 1988, est entrée en France le 4 avril 2018, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires italiennes, valable du 31 mars au
5ème Chambre
DTA_2102200_20221213
13 décembre 2022
La SCI Malzac et la SCI Griotte demandent l'annulation, pour excès de pouvoir, de cette dernière délibération. Sur les conclusions à fin de non-lieu : 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500627_20250424
24 avril 2025
Copie en sera adressée au ministre des outre-mer, au ministre de l’intérieur et au procureur de la République. Fait à Mamoudzou, le 24 avril 2025. Le juge des référés, L.
4ème chambre
DTA_2503331_20260227
27 février 2026
B..., ressortissant malgache, est entré en France le 17 septembre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » et a été mis en dernier lieu en possession d’un titre de séjour
Pôle 1 - Chambre 11
6960e388cdc6046d47bc2a74
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 janvier 2026
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00855_20230721
21 juillet 2023
A B, ressortissant malgache né le 19 décembre 1989 à Befelatanana (Madagascar), est entré une première fois en France le 30 octobre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour
ORCA_23DA00857_20230721
A B, ressortissant malgache né le 7 mai 1980 à Tananarive (Madagascar), est entré une première fois en France le 24 décembre 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
civ2
607940fb9ba5988459c3fe6c
20 décembre 1971
EXERCAIT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES, ET QU'IL ETAIT ACCUSE, DANS L'ARTICLE LITIGIEUX, DE TRAHIR LA FRANCE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305305_20230421
21 avril 2023
Mme A B, ressortissante malgache née en septembre 1952, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310091_20231030
30 octobre 2023
Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e99
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
2ème Chambre
DTA_2406702_20251217
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : , ressortissante malgache née le , est entrée en France selon ses déclarations le 15 décembre 2018, de manière régulière, munie d’un passeport et d’un visa de court séjour
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508378_20250721
21 juillet 2025
Il indique que, de nationalité malgache, il est entré en France le 17 septembre 2017 muni d'un visa d'étudiant, qu'il est en 2ème année d'une formation en vue d'obtenir un brevet de technicien supérieur
3 ème Chambre
DTA_2502432_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante malgache, née le 11 janvier 1996, est entrée en France le 26 juillet 2019 munie d’un visa de court séjour.
8e Section - MESD
DTA_2512324_20250513
13 mai 2025
Mme A, de nationalité malgache, accompagnée de son fils mineur, demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 6 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
DTA_2500421_20250415
15 avril 2025
origine alors qu’il justifie résider de manière stable à Mayotte et depuis plus de neuf ans avec sa compagne, l’enfant de cette dernière, de nationalité française, et leur enfant commun, de nationalité malgache
ORTA_2600459_20260206
6 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il est de nationalité malgache, est arrivé à Mayotte avant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
ou du sceau de l'officier d'état civil n'est pas démontré à ce stade de l'instruction ; le greffier en chef s'est déterminé en considération non de la copie certifiée conforme du registre, écrit en malgache
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
Par un jugement du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme E, ressortissante malgache née en 1992, tendant à l'annulation de la décision implicite née le 9 février
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