des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ; 6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

lorsque celle-ci n'exerce pas les compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de l'établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces compétences ; 5° Quatre représentants élus

Article 10

—

Le président est assisté d'un bureau qui comprend sept membres élus, à savoir :

Article 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Le substitut du procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière.

Article 3

—

Les membres sont élus au scrutin de liste au plus fort reste. Les élections sont organisées par collèges.

Article L3631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.

Article 44

—

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :

Article R131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Code de commerce

Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.

Article R128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 20

Code électoral

Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.

Article L558-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Code électoral

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Article L558-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Code électoral

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Article R1233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article R342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article A211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Code du sport

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :

Article R4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Code de la santé publique

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

Code de l'environnement

Le présent titre s'applique sans préjudice du droit pour un propriétaire de navire de limiter sa responsabilité en application de la convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes et,

Article 5

—

L'évaluation des projets s'appuie sur l'analyse des dimensions de tout projet de création d'entreprises de technologies innovantes : humaine, technologique, juridique, financière et commerciale.

Article 56

—

La liste des salariés admis à voter par correspondance est arrêtée par le chef d'entreprise et affichée quinze jours au moins avant la date du scrutin.

Article 68

—

En cas de faute grave le chef d'entreprise a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail.

Article 1

—

L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.

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