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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa954f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

un comportement désagréable à son égard du chauffeur et l'utilisation d'un 'Kit téléphonique main libre' et, d'autre part, du refus de décaler son départ le 13 février 2013, comme lui demandait le responsable

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La vente ayant eu lieu comptant, elle doit donc le solde du prix.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

.) ; A l'appui de sa demande Monsieur M... fait valoir qu'il a donné toute satisfaction à son employeur et a été promu Responsable des ventes collectivités en 2006 en bénéficiant d'une augmentation mais

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

de Monsieur [HR] en vue de redéfinir les fonctions des chefs de vente, que lors de l'entretien préalable l'employeur n'était même pas en possession de l'attestation de Madame [Z] ce qui démontre qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adad76ec6bab6dfbabf9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

18/17633 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BYD Jugement du 15 Mai 2018 - Tribunal de Gande Instance de Créteil - N0 RG 16/10589 APPELANTS Monsieur [L] [T] [X] né le [Date naissance 2] 1980 à CAP VERT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00715

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

également établi qu'au delà des conflits générés par leur liaison passionnelle, il existait un contentieux récurrent concernant la répartition de leurs domaines de compétences depuis 2005, Mme Y... étant responsable

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b373cdc6046d47732098

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tenant vos cris, votre responsable, Madame [J], est alors intervenue pour tenter de vous raisonner.

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

a décidé de manière totalement discrétionnaire de le licencier ; -qu'alors qu'il venait d'initier la procédure de licenciement, la société Ervor a procédé dans le même temps au recrutement d'un responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une réunion au terme de laquelle l'employeur lui a fait signer un document le 26 juillet 2021 selon lequel elle acceptait que la gestion du magasin soit confiée à Madame [I] et d'être désormais «'responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f32

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[U] (le salarié) a été engagé le 2 février 2015 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable des ventes, statut cadre, par la société ERDE (l'employeur).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62c7cadecb8dca058e3e7e50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 31 mars 2010, elle a été promue responsable des 'ventes own account france' niveau J de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3321a269c127203a1e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 9 juillet 2018 par la société Incepto Médical, en qualité de responsable des ventes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

12 juillet 2016

d'un service fonctionnant sous la marque «Acadie» pour les maisons à ossature bois et l'autre sous la marque «Maisons d'Ici»pour les maisons traditionnelles avec des équipes dédiées constituées d'un responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

janvier au 31 août 2020 et depuis lors responsable point de vente, statut cadre, position I A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Elle rappelle que Mme X... gère cinq boutiques, cinq responsables de boutique et trois personnes " support ", ce qui constitue un réseau très réduit par rapport à certains chefs de vente d'autres régions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe851204608

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée du 30 décembre 2015, la SAS Financière de recouvrement a engagé Madame [V] [B] en qualité de Responsable des ventes à compter du 4 janvier 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f674a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[T] a été nommé responsable des ventes. M. [T] a été placé en arrêt de travail du 19 décembre 2015 au 22 février 2016. Par avenant du 1er avril 2016, M. [T] a été nommé chef des ventes. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 4) Sur la demande de rappel de salaire liée aux fonctions de responsable de point de vente M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 4) Sur la demande de rappel de salaire liée aux fonctions de responsable de point de vente M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'appui de sa demande, Mme [M] présente les éléments suivants : - le courriel du 23 octobre 2015 de Mme [R] responsable RH [Localité 5] informant Mme [M] qu'elle sera accueillie à l'agence entreprises

Source officielle