, lequel a été pris en charge par la [10] (ci-après dénommée [11]) au titre de la législation sur les risques professionnels.

La déclaration d'accident de travail précisait que l'accident avait eu lieu à 9h30 pendant les horaires de travail et qu'il avait provoqué « une fissure du ménisque au genou gauche ».

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels un accident du

aux temps et lieu du travail ; que l'article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale considérait comme accident du travail l'accident survenu à l'occasion du travail, mais que cette présomption d'imputabilité

Absence de port de charges lourdes ou de manutention lourde pendant deux mois (risque de rechute d'accident du travail), aptitude limitée à deux mois » ; que par un message électronique du même jour adressé

Seules sont prises en compte dans la valeur du risque les dépenses liées aux accidents ou aux maladies dont le caractère professionnel a été reconnu.

risques professionnels l'accident du travail survenu le 15 février 2022.

du risque professionnel accident du travail avec intérêts légaux à compter de la date de la saisine du TASS de Metz le 08 janvier 2018 ; condamner chaque partie à verser à Monsieur [B] [J] la somme de

Ce contrat porte sur la prise en charge de certains risques statutaires : accidents du travail et maladies professionnelles (indemnité journalières et frais médicaux), temps partiel thérapeutique, mise

[V] présents au moment de l'accident du travail déclaré.

maintenir les droits des salariés selon le système en vigueur, et notamment de substituer à l'Etat en tant qu'employeur et de prendre en charge les prestations du régime d'assurance maladie ainsi que le risque

, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi, équivalentes à celles dont le salarié bénéficierait s'il était resté en métropole ; Et attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine

mettre en oeuvre, d'autre part qu'elle percevait une rémunération mensuelle assortie d'avantages en nature et bénéficiait d'une couverture sociale contractée par l'association, qui l'assurait contre les risques

prescrits en suite de l'accident du travail dont Mme [L] a été victime le 21 mai 2019'; - dit que la décision de la caisse du 9 août 2019 de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques

; que X... s'est abstenu d'informer l'autre employeur, c'est-à-dire Z..., des risques particuliers d'accident du travail résultant de la présence d'une ligne électrique de moyenne tension et dans le voisinage

explicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) du 23 novembre 2018, confirmant la prise en charge au titre de la législation sur les risques

explicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) du 25 juillet 2019, confirmant la prise en charge au titre de la législation sur les risques

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La [5] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, un accident du travail dont a été victime Mme [D] [K

Par décision du 4 septembre 2020, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par une lettre enregistrée le 2 avril 2026, la mutuelle générale de l’éducation nationale du Var a indiqué à la cour qu’elle ne prenait pas en charge les risques liés à l’accident du travail de son assurée