Il n'y a pas lieu de joindre la présente instance d'appel initiée par RPVA avec le second appel régularisé par lettre recommandée avec AR le 3 juin 2024, s'agissant de deux modes de saisine différents,

[A] et de la MAAF, tenus in solidum, au paiement de frais irrépétibles à la SCI et aux dépens, Un second appel a été formé par les époux [J] contre la SCI, les consorts [X]-[U] et l'EARL, ainsi que

Par acte du 28 juin 2021, la société Pacem a interjeté un second appel de ce jugement à l'encontre des mêmes intimées (appel enregistré sous le numéro de RG 21/04088).

Elle a contesté toute faute de sa part et le préjudice allégué par les demanderesses, celles-ci ne justifiant selon elle pas de la perte de chance d'avoir pu se voir attribuer le second marché.

, le premier régularisé par les époux [W] selon déclaration d'appel du 3 janvier 2019 enrôlé devant le Pôle 2 chambre 5 sous le n° de RG 19/00310 et le second régularisé par la société Sapar selon déclaration

La société [K] invoque la jurisprudence relative à la procédure d'appel selon laquelle lorsque la cour d'appel est régulièrement saisie par une première déclaration d'appel dont la caducité n'est pas constatée

Un second bon de commande et une seconde offre de prêts correspondant aux mêmes prestations ont toutefois été signés le 1er avril suivant. M.

Par arrêt du 28 août 2019, la présente cour a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'U.R.S.S.A.F. de la Corse le 21 décembre 2018, au motif qu'au jour du second appel, la cour était régulièrement

première déclaration d'appel du salarié, celui-ci ne pouvait plus régulariser un second appel portant sur la même cause, entre les mêmes parties et portant sur les mêmes demandes.

Le 5 juin 2025, la société [C] a interjeté appel de ce jugement.

M. de X... a fait appel.

Précarité encore confirmée par le second et le troisième appel d'offres en 2012 puis en 2013 ; que certes, ces appels d'offre étaient dits ouverts, c'est-à-dire qu'ils ne comportaient pas d'engagements

sous ce seul dernier numéro; Sur ce second appel, Me [T], ès qualités de liquidateur de la société WIM, a constitué avocat par déclaration RPVA du 25 mai 2021, la BRED, par déclaration par même voie

Par déclaration du 21 novembre 2021, elle a relevé appel du second jugement (n° RG 20/5247). Ces deux déclarations d'appel ont été enregistrées sous les n° RG 21/19945 et 21/20224.

Enfin, la sanction attachée à l'absence d'effet dévolutif ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable du requérant et ce en raison, notamment, du second appel formé le 08

, la réalité de ce second appel n'ayant pas été remise en cause par la caisse au stade du recours préalable devant la commission de recours amiable.

Par ordonnance du 27 juin 2018, un second appel de Monsieur [R] [K] a été déclaré irrecevable. Madame [Z] [J] veuve [K] est décédée le 12 septembre 2019.

Une seconde expertise privée a été réalisée le 4 avril 2013, fixant la consolidation au 21 octobre 2012.

Par une seconde décision du même jour, la région a rejeté comme inéligible l'aide demandée par le GAEC le 31 août 2017, au titre de la mesure concernant la rénovation d'un bâtiment avicole existant.

successifs du même jugement, le second appel étant rectificatif du premier en ce qui concerne l'identité exacte de l'intimée. 2- Sur la demande tendant à la nullité de la procédure de contrôle du