Jean-Claude Z..., domicilié [...]                                  , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                 

sous le numéro [Numéro identifiant 4] représentée par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE COMPAGNIE MACIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables

reprèsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 24] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 SMABTP Société

nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl M & H, représentée par Me Muriel MERCERON, avocat au barreau de Papeete ; La Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles société

00074- [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le

siège La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Entreprise Régie par le Code des Assurances, Société d'assurances mutuelles à cotisations variables dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Continent Hypermarché, société en nom collectif, dont le siège est .

Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 2°/ à M.

d'assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentées par Me LE

au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEFENDEURS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

DECOR ISOLATION, RAVELLI METALLERIE MODERNE, COUVERTURE, PLOMBERIE, MODERNE, REVOLUX (SPIE IDF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 11] Mutuelle des architectes français, entreprise régie par le Code des Assurances, société

pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations

pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations

pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations

cotisations de retraite pour l'année 2017, la cour d'appel a retenu que le salarié n'établissait pas le défaut de paiement des cotisations salariales, que le retard des paiements des cotisations sociales

pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation ; que pour rejeter la demande de fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Cos des dommages-intérêts pour non-reversement des cotisations

INTIMES Monsieur [I] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société

la société Alain Rougier carrelages à verser à la société d'assurance mutuelle à cotisations variables l'Auxiliaire la somme de 2 400'euros par application des dispositions de l'article 700 du code de

QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Assureur de la SAS PATRIARCHE, venant aux droits de la SAS PATRIARCHE & CO (contrat n°031 0006615) société anoyme d’un Etat membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’Espace