AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique.
Source officiellePage 35 sur 137
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sténose moyennement serrée de la fémorale superficielle droite ».
Source officielle