DÉBATS : Audience publique du 02 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Il indique avoir pris connaissance de l'assignation la semaine précédent l'audience. Il se plaint de la clé de sa boîte aux lettres qui est cassée depuis 1an.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

Il a déclaré, par ailleurs, ne pas être opposé à l’octroi de délais de paiement suspensifs des effets de la résiliation à la locataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lors de l’audience du 27 mars 2026, Madame [H] [P], représentée par son conseil, expose que la dette locative s’élève à la somme de 2715,76 euros à la date de l’audience et confirme les termes de sa demande

Lors de l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [K] [W] et Madame [K] [O] comparaissent tous deux en personne.

- Lors de l’audience du 27 mars 2026, la S.A.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 24 octobre 2025 et un diagnostic social et financier est parvenu au greffe avant l’audience.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° W 15-14.224

, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026.

Monsieur [O] [B] né le 25 Janvier 1962, demeurant 12 Rue Gusto Gervasotti - Lgt 0233 - RDC - 38100 GRENOBLE représenté par Maître Apolline PAQUEZ, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport