de déplacement à [Localité 5] Attendu que si le temps de trajet effectué par Monsieur [Y] pour se rendre de son domicile à [Localité 8] n'est pas un temps de travail effectif il en va différemment

comme elle a fait, sans rechercher si les temps de trajet litigieux excédaient le temps de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, la cour d'appel n'a pas donné

le temps de trajet pour se rendre à son lieu de travail n'est pas considéré comme un temps de travail, il en est autrement quand, comme en l'espèce, le salarié, lorsqu'il arrive à son lieu de travail,

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Toutefois, si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

est due dès lors que le salarié embauche avant l'horaire et est de retour après l'horaire ; que l'indemnité de trajet remplace les heures supplémentaires ; Mais attendu que l'indemnité de trajet prévue

Enfin, l'employeur ne peut utilement se prévaloir de ce que les temps de trajet ne doivent pas être compris dans le décompte des heures supplémentaires.

Cependant, lorsque que le trajet du domicile chez le client nécessite un temps de trajet important et en tout état de cause supérieure à deux heures, l'accord collectif du cabinet ou à défaut l'employeur

de trajet; - la somme de 505,87€ à titre de congés payés sur l'indemnisation du temps de trajet ; - la somme de 402,80€ à titre de remboursement de frais professionnels ; - la somme de 5 000€ à titre

Par ailleurs si certains bulletins de paie portent la mention « temps de trajet », force est de constater que la plupart des temps de trajet mentionnés sont évalués à 0heures et qu'ils ne correspondent

du CRAPS et de la " cellule tracing ", au titre des temps de trajet effectués entre son domicile et l'agence, des frais de repas et heures supplémentaires ; 3°) de mettre à la charge de l'ARS Occitanie

de voyage prévue à l'article 8.24, a été négocié sur la base d'une distance à vol d'oiseau, ce dont il résultait que l'indemnisation des frais et temps de voyage n'était pas conforme aux dispositions