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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bac9ba5988459c439dd
16 décembre 1987
X..., propriétaire d'un local à usage de restaurant-théâtre loué à la société Balboa Opéra, a fait délivrer à cette dernière sommation visant la clause résolutoire insérée dans le bail d'avoir à mettre
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309963
8 août 2008
contrepartie de la possibilité d'exploiter deux discothèques situées dans l'ensemble immobilier du casino, la COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY s'était engagée à verser au profit du « Théâtre
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453366.20230504
4 mai 2023
A, directeur d'un cours de théâtre privé dans lequel il enseigne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2013 à 2015 à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513414_20250819
19 août 2025
maire de la commune d'Angers de suspendre la procédure de passation d'un marché public engagée par la commune pour l'acquisition et la mise en service de projecteurs LED destinés à équiper le Grand Théâtre
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10375
21 avril 2022
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Abricot communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Syppox théâtre
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981f
18 avril 2024
Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 16 Mars 1955 à RAMBOUILLET (78120) de nationalité Française 13 ter rue du Théâtre
Pôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
Union, son bailleur, en paiement d'une dette locative arrêtée à 764.571,15 € au 31 décembre 2004, une explosion a eu lieu, le 13 février 2005, dans l'immeuble voisin du [Adresse 4] qui abritait le théâtre
Avis
CADA:20153092
10 septembre 2015
par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de boissons, alcools et restaurant), accordée à la société Théâtre
61372418cd5801467741234d
1 avril 2003
contractuelle d'une partie des locaux à l'usage d'habitation, et souverainement retenu, par motifs adoptés, que l'activité réelle de la société locataire consistait dans le montage de spectacles donnés dans un théâtre
1ère Chambre
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
centres financiers de La Poste, devenue la Banque Postale, et qui comprenaient : - un compte courant postal n°[Numéro identifiant 9] ouvert auprès du centre financier de la Poste de [Localité 12]-Théâtre
2ème chambre
DTA_2300508_20250604
4 juin 2025
En l'espèce, il est constant que le théâtre d'Orléans sur lequel s'implante l'installation en cause a été identifié par ce document en tant que " bâtiment d'intérêt architectural mineur ".
cr
6137259ecd5801467741f44a
23 juin 1999
X... n'affecte nullement la véracité de ses déclarations précises, concordantes, réitérées et confortées par le comportement théâtral et trouble du prévenu ; que, d'ailleurs, les accusations de Y... n'ont
613725a6cd5801467741f835
7 mai 1996
domicile, et la prise de poids importante (20 kilos) réalisée en 5 mois depuis son placement; que l'expertise psychologique de Nouale conclut à sa crédibilité, dans la mesure où elle n'apparaît ni théâtrale
67f8a8b0a5ae27812390df69
10 avril 2025
Par acte sous seing privé du 29 mai 2018, la société Henri Chevreau a cédé son fonds de commerce de café-théâtre et débit de boissons à la société Totem Events.
CJUE
ECLI:EU:C:1984:325
24 octobre 1984
Generalinio advokato VerLoren van Themaat išvada, pateikta 1984 m. spalio 24 d. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla 143/83.
VENTES
687022ffb8daa57c7f679675
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE
4ème chambre
DTA_2108343_20230926
26 septembre 2023
transition écologique (rénovation énergétique des bâtiments de la commune) et au port (projet de requalification de la base nautique), Salomon, conseiller délégué à la culture (projet de réhabilitation du théâtre
Pôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
Suivant jugement du 9 novembre 2005, le tribunal a : - dit qu'il statuera sur les 7 représentations au Théâtre du Châtelet, - rejeté la demande de nullité du constat d'huissier des 11, 12, 15, 16 et
60794c119ba5988459c448df
16 février 1982
L'INDEMNITE D'EVICTION DOIT ETRE EGALE AU PREJUDICE CAUSE PAR LE DEFAUT DE RENOUVELLEMENT DU BAIL; ATTENDU QUE POUR REFUSER DE COMPRENDRE DANS L'INDEMNITE DUE PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS A LA SOCIETE DU THEATRE
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e84
5 février 2016
6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU, greffier, Statuant dans la procédure opposant ; Monsieur Tanguy X... ... 35340 ERCE PRES LIFFRE ET : SCP BREBION & CHAUDET 11 Galerie du Théâtre
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