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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bac9ba5988459c439dd

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

X..., propriétaire d'un local à usage de restaurant-théâtre loué à la société Balboa Opéra, a fait délivrer à cette dernière sommation visant la clause résolutoire insérée dans le bail d'avoir à mettre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309963

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

contrepartie de la possibilité d'exploiter deux discothèques situées dans l'ensemble immobilier du casino, la COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY s'était engagée à verser au profit du « Théâtre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453366.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

A, directeur d'un cours de théâtre privé dans lequel il enseigne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2013 à 2015 à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513414_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

maire de la commune d'Angers de suspendre la procédure de passation d'un marché public engagée par la commune pour l'acquisition et la mise en service de projecteurs LED destinés à équiper le Grand Théâtre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10375

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Abricot communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Syppox théâtre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 16 Mars 1955 à RAMBOUILLET (78120) de nationalité Française 13 ter rue du Théâtre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629f7235a5d4e0c2ddc9ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Union, son bailleur, en paiement d'une dette locative arrêtée à 764.571,15 € au 31 décembre 2004, une explosion a eu lieu, le 13 février 2005, dans l'immeuble voisin du [Adresse 4] qui abritait le théâtre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153092

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de boissons, alcools et restaurant), accordée à la société Théâtre

Source officielle
CC

civ3

61372418cd5801467741234d

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

contractuelle d'une partie des locaux à l'usage d'habitation, et souverainement retenu, par motifs adoptés, que l'activité réelle de la société locataire consistait dans le montage de spectacles donnés dans un théâtre

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d15de12c85000874ae25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

centres financiers de La Poste, devenue la Banque Postale, et qui comprenaient : - un compte courant postal n°[Numéro identifiant 9] ouvert auprès du centre financier de la Poste de [Localité 12]-Théâtre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300508_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En l'espèce, il est constant que le théâtre d'Orléans sur lequel s'implante l'installation en cause a été identifié par ce document en tant que " bâtiment d'intérêt architectural mineur ".

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

X... n'affecte nullement la véracité de ses déclarations précises, concordantes, réitérées et confortées par le comportement théâtral et trouble du prévenu ; que, d'ailleurs, les accusations de Y... n'ont

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f835

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

domicile, et la prise de poids importante (20 kilos) réalisée en 5 mois depuis son placement; que l'expertise psychologique de Nouale conclut à sa crédibilité, dans la mesure où elle n'apparaît ni théâtrale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8b0a5ae27812390df69

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte sous seing privé du 29 mai 2018, la société Henri Chevreau a cédé son fonds de commerce de café-théâtre et débit de boissons à la société Totem Events.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:325

CJUE

24 octobre 1984

24 octobre 1984

Generalinio advokato VerLoren van Themaat išvada, pateikta 1984 m. spalio 24 d. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla 143/83.

Source officielle
TJ

VENTES

687022ffb8daa57c7f679675

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108343_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

transition écologique (rénovation énergétique des bâtiments de la commune) et au port (projet de requalification de la base nautique), Salomon, conseiller délégué à la culture (projet de réhabilitation du théâtre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Suivant jugement du 9 novembre 2005, le tribunal a : - dit qu'il statuera sur les 7 représentations au Théâtre du Châtelet, - rejeté la demande de nullité du constat d'huissier des 11, 12, 15, 16 et

Source officielle
CC

civ3

60794c119ba5988459c448df

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

L'INDEMNITE D'EVICTION DOIT ETRE EGALE AU PREJUDICE CAUSE PAR LE DEFAUT DE RENOUVELLEMENT DU BAIL; ATTENDU QUE POUR REFUSER DE COMPRENDRE DANS L'INDEMNITE DUE PAR LA COMMUNE DE CARPENTRAS A LA SOCIETE DU THEATRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e84

Appel

5 février 2016

5 février 2016

6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU, greffier, Statuant dans la procédure opposant ; Monsieur Tanguy X... ... 35340 ERCE PRES LIFFRE ET : SCP BREBION & CHAUDET 11 Galerie du Théâtre

Source officielle

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