CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

208 747 résultats pour « var »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270a7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

nécessité de prévenir toute concertation frauduleuse entre les deux mis en examen, sans s'expliquer sur l'argumentation pertinente du mis en examen, faisant valoir que sa version des faits n'avait pas varié

Source officielle

Page 35 sur 10438

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC50 102 résultats

Journal officiel
Radiations

VARDAS, Michel Dimitri

SIREN 334206174Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Remorque Distrib SAS à capital variable

SIREN 811695808Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAR CONCEPT AUTO BATEAU

SIREN 813501822Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VARANDAS SOUDURE ALUMINOTHERMIQUE

SIREN 897906384Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PATATE A VARENNES

SIREN 752052746Greffe du Tribunal de Commerce de melun

12/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00706

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

bases fluctuantes ; qu'au cas présent, les contribuables avaient souligné dans leurs conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00032

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 25 février 2016, elle a conclu avec cette société un contrat de revendeur à valeur ajoutée (VAR) pour une durée d'un an, renouvelable.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84e3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Gérard X..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de Mme Béatrice Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00668

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au dessous ou au dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite de 1/3 de cette durée.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5242cdc6046d4720e415

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 28 octobre 2025, Monsieur [L] [E] (ci-après « le débiteur ») a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f81ecdc6046d476acd7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2025, Madame [J] [A] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

Source officielle
CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Elle avait également le souvenir d'une phrase qu'il avait prononcé "vas-y c'est une sucette" mais elle "avait refusé".

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f3c

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Code civil, alors, d'autre part, que si le taux effectif global d'un crédit permanent peut être variable, il ne peut être indéterminé, alors, enfin, que la cour d'appel aurait dû rechercher si la variation

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d18

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

sein du comité d'entreprise de l'Unité économique et sociale formée par la société Agrigex Environnement, Setralec, Seirs TP et SNRFE, formée par le syndicat départemental Force ouvrière du Bâtiment du Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100217

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-16.770 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse locale de Crédit mutuel du Val

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d31

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère, primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c436

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

salaires soumis à cotisations de retraite des agents en activité s'appliquent avec la même date d'effet aux pensions de retraite" ne concerne, aux termes mêmes de l'article 15 des statuts, que "les variations

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b60

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'une servitude de passage consentie sans réserve ne fait obstacle ni à l'évolution des besoins du fonds dominant, ni aux changements des modes de transport, ni aux variations

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2c5

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

définitives et admettant la seule application de la loi du 22 juin 1982 au contrat de location conclu entre les parties qui courait du 23 juin 1983 et fixer, d'autre part, le montant du loyer et ses variations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00394

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges les opposant la société Conforama France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société La Maison de Valérie

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

SOLTNER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE VAL

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffd

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, à 18

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Laurent Z

613725dacd5801467742103c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

chambre d'accusation a constaté l'incompétence ratione loci du juge d'instruction de Paris et a annulé la procédure ; " aux motifs que " la société Volkswagen France SA venant aux droits de la société Vag

Source officielle