Christophe C... annonce, en avril, le lancement de cet audit, je lui demande s'il tiendra compte de l'état d'endettement de la ville à mon arrivée en 2008 ... Apparemment non.

en oeuvre ses pouvoirs de police relativement aux rejets des eaux usées du foirail et de l'hôpital alors même que l'essentiel de la pollution réside, selon l'expert, dans les rejets domestiques de la ville

civil, 388-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur les dispositions civiles au profit de l'assureur subrogé dans les droits de la ville

sur plainte de la société Grand hôtel, faits imputés à Norbert Z... et Abraham Y..., il apparaissait des déclarations de ce dernier qu'il avait agi de même dans le cadre des chantiers de l'OPHLM de la ville

Bouhanna, avocat de la société Agence habitat immobilier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2013), que la ville

X..., à la suite de son expulsion, diligentée par la ville de Lyon, de la chambre meublée dont il était locataire en exécution d'un titre qui ne lui était pas applicable, a été indemnisé de son préjudice

de la condamner à payer à la ville de [Localité 1] une amende de 5 000 euros ; Débouter la ville de [Localité 1] de sa demande de la condamner à une amende de 10 000 euros ; A titre subsidiaire, si

Alain Y..., demeurant ... de Bon Secours, 13014 Marseille, 2 / de la ville de Marseille, prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville de Marseille, 13000 Marseille

Convention européenne des droits de l'homme, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, d'autre part, en se bornant à relever que « les exigences de sécurité sanitaire des personnes dans la ville

l'accident, 60 km/h" ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les motocyclistes dépassaient la vitesse maximum autorisée au lieu de l'accident, survenu en ville

ostensible devant son domicile personnel, passant des journées entières sur un banc public, face à l'étude notariale, interpellant le notaire dès qu'il sortait, le suivant lorsqu'il se rendait à pied en ville

Paris (18ème), ..., 2°/ Mme Emile X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Ville

agents de police ainsi visés, même s'ils ne sont pas nommés, sont parfaitement identifiables, notamment pour les lecteurs du tract domiciliés à Creutzwald, dès lors que : "- s'agissant d'une petite ville

X..., l'administration fiscale a réintégré à l'actif déclaré par celui-ci une somme de 18 636 410 francs correspondant à la valeur de terrains situés dans une commune très proche de la ville de Paris ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Hôtel de ville de Saint-Lô, société civile

Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er mars 1990), que la société Segama a été chargée par la ville

l'initiative, en se présentant comme notaire, d'une conférence de presse portant annonce officielle de la création d'un golf à Avignon, ce qui avait entraîné une vive mise au point de la mairie de la ville

par l'ordre local des avocats ; "alors que la citation délivrée par le plaignant doit contenir, à peine de nullité de la citation et de la poursuite, élection de domicile sur le territoire de la ville

ne lui ont laissé ni le temps, ni l'opportunité de ramasser les déjections de son chien pour les mettre dans le caniveau, afin de respecter la propreté de la voirie, conformément à la demande de la ville

de nature à confirmer les reproches des parents d'élèves, sans rechercher si la réalité des faits reprochés à la salariée ne résultait pas du nombre important de familles utilisatrices, dans chaque ville