Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section H n° 565, constituée d'un terrain nu, est classée par le plan local d'urbanisme de la commune en zone Nr.

extractives ; 2°/ Alors que l'entreprise extérieure chargée de réaliser l'abattage des roches par un procédé d'abattage-minage est tenue envers l'exploitant d'une carrière d'assurer le respect de la zone

d'évaluation du projet, réalisé par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement que le projet en litige, bien que situé dans un site Natura 2000 et une zone

vérification par le service instructeur de la conformité du projet aux articles 9 et 13 du règlement de la zone AUH.

boisé classé procèderait d'une erreur de transcription dans les documents du PLU des limites de l'espace boisé classé, elle se borne à produire des documents relatifs à la procédure de révision de la zone

2000 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 ; Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production

2000 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 ; Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production

différentes données de nature à permettre de dégager un bilan prévisionnel, tant des avantages et inconvénients entraînés, directement ou non, par la mise en service de ces infrastructures dans les zones

du patrimoine bâti et des paysages également et de toute zone de protection au titre de l'environnement ; l'installation doit s'implanter à proximité d'un chemin de fer et de la route nationale N134,

attaqué est sur ce point entaché d'une insuffisance de motivation ; le jugement attaqué n'analyse pas les dispositions du nouveau SDAGE ; - il est conforme aux dispositions relatives aux plans de zone

n’est pas de nature à remettre en cause la satisfaction de la condition d’urgence lorsqu’un trou de couverture ou une mauvaise couverture est caractérisée dans cette zone.

nécessaire en application des dispositions de l'article R. 421-21 du code de l'urbanisme ; - un permis de démolir était nécessaire en application des dispositions de l'article 3.4 du règlement de la zone

m², avaient pu, sans erreur manifeste d'appréciation, alors même qu'elles sont desservies par les réseaux et entourées de parcelles construites à l'exception de l'une d'entre elles, être classées en zone

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme n'est pas fondé dès lors qu'aucun intérêt ou caractéristique particulière des lieux avoisinants, le projet s'insérant, en zone

un but de préservation de l'espace naturel et de son ouverture au public dans la limite de sa vocation et de la fragilité de ce site proche de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia, classée en zone

un but de préservation de l'espace naturel et de son ouverture au public dans la limite de sa vocation et de la fragilité de ce site proche de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia, classée en zone

lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes et en tenant compte des zones