Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661581b8db5098996d59fc38
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés Par application des dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5 et D. 821-1 du code de la sécurité
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42aa9
10 novembre 1982
10 novembre 1982
ET DE L'ACTION OBLIQUE EXERCEE PAR M. JEAN-CLAUDE H...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une ordonnance du 30 août 2022, l'instruction a été close au 16 septembre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed9
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Par jugement 17 février 2004, le Tribunal de Grande Instance de Béthune a :Vu l'article 1167 du Code Civil,- Déclaré irrecevable sur le fondement de l'action paulienne la demande de M.Louis X... tendant
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-723197-733306
27 mars 2003
27 mars 2003
Résumé des faits Paulino Tomás Ana Maria Paulino Tomás est une ressortissante portugaise née en 1970 et résidant à Caldas da Rainha.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
jugement entrepris du seul chef de l'inopposabilité des actes sur le fondement de l'action paulienne prévue par l'article 1167 du Code Civil, - vu le jugement au fond du 16 septembre 2014, sa rédaction
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310048_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310130_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310301_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310444_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2309455_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2402857_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2adb
4 janvier 1991
4 janvier 1991
(Corse), 15°) Mme Pauline X... épouse J..., demeurant à Pila Z... (Corse), 16°) Mme Marie Dominique X... veuve E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e0c
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00544
31 mai 2011
31 mai 2011
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Soclima a passé commande à la société Talbott's pour le compte de Paulin
Source officielleChambre Premier Président
63b54725c9018405dfcaae3f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[V] [Z] devait lui payer la somme de 1 350 euros HT soit 1 620 euros TTC. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61637ed46fb0a05a234bb1dc
8 mars 2011
8 mars 2011
de procédure civile, et vu l'article 564 du dit Code permettant aux parties de faire juger par la Cour les questions nées de la survenance d'un fait : 1°) de mettre fin à l'instance paulienne introduite
Source officiellePage 36 sur 277