BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [O], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 09 Mars 2023 11-22-94 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

* * * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [O] [N], née le 6 décembre 1937, est cliente de la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la [I]).

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION

, et signifiée le 11 avril 2024, la CARSAT a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [W] [D] détenus à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne le 31 octobre 2024.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE

Par requête du 13 mai 2019, la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace-Lorraine (la société CF) a demandé de voir ordonner la saisie des rémunérations de M.

X..., ancien secrétaire général de l'Association des aveugles d'Alsace et de Lorraine (l'association), l'a assignée devant un tribunal de grande instance aux fins d'obtenir la révocation de son conseil

a formé le pourvoi n° C 18-24.408 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la Société d'études comptables d'Alsace-Lorraine

, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société

A..., représenté par Me Herren, conclut au rejet de la requête et à la charge de l’université de Haute-Alsace de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

collective du Crédit agricole applicable au litige fixaient la durée du travail à 1 599 heures par an (annexe 2, chapitre I, article A et chapitre II, article B.1 ), le nombre des jours de congés et de

H..., domicilié [...] , 2°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , nouvelle dénomination de la Banque populaire Lorraine Champagne, défendeurs

1980 le receveur principal de Nice pour avoir paiement, à concurrence de sa quote-part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe de publicité foncière dont la société civile immobilière Alsace-Lorraine

1980 le comptable des impôts de Nice pour avoir paiement, à concurrence de sa quote-part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe de publicité foncière dont la société civile immobilière Alsace-Lorraine

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 331-3-1

Robert K..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation de douze arrêts rendus le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de M. le préfet de la région Lorraine

Alsace, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle, les conclusions de M.