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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02885
11 mai 2016
criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02888
criminelle et six ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00802
27 mai 2021
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31367
19 septembre 2022
-2- Ord. n° 31637 En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01049
9 août 2023
Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01313
17 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01413
1 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00351
11 février 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01581
5 novembre 2025
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
6079a8c39ba5988459c4ed4d
2 février 2005
après sa condamnation à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu l'appel incident du ministère public également limité à l'interdiction du territoire français ; Vu les articles 380-1
soc
6079b10c9ba5988459c51130
17 février 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 268 du Code de la sécurité sociale (ancien), devenu l'article L. 314-1 dans la nouvelle codification et 17 du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance
61372564cd5801467741d550
24 janvier 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 23 juin 1994, qui, pour infractions aux articles L. 150-2 et L. 330-1 du Code de l'aviation civile, l'a condamné, pour le délit, à une amende
REFERE JCP
682cd874f81cc98b9e9ec28d
18 juillet 2024
SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn "la Ville au Blanc" 44120 VERTOU représentée par Maître Isabelle EMERIAU, avocat au barreau de NANTES - 64 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [N] Chambre 1
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01410
29 novembre 2023
[L] savait que [F] [E] n'avait aucune activité, se contentant de se prononcer sur la culpabilité de la directrice de cabinet, la cour d'appel n'a pas justifiée sa décision au regard des articles 121-1
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201445
18 septembre 2014
232 ¿ et contre la contrainte n° 0012414145 1-23 du 15 mai 2007 signifiée le 1er août 2007 pour un montant de 3 073,19 ¿, d'AVOIR validé ces deux contraintes et d'AVOIR condamné Monsieur Alain X... à payer
Chambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
D'OCCASION à [Localité 13] ''[1] [6] à [Localité 14] ''EFFI [1] à [Localité 15] ''[1] [Localité 16] ''[1] PIÈCES DE RECHANGE à [Localité 15] ''SARL [1] à [Localité 7] ''[7] AUTOMOBILES [Localité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301528
17 décembre 2013
constitutionnel les dispositions contestées des articles L 15-1 et L 15-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique méconnaissent l'exigence selon laquelle nul ne peut être privé de sa
2ème chambre
DTA_2300026_20241121
21 novembre 2024
de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative.
PS ctx protection soc 1
69de8d86cdc6046d473cad9b
14 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrée à Me Montannier par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1
Trib. de Commerce
69ae485ecdc6046d47ffd7e3
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1985 Procédure 2020RJ0326 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FIRE WOK [Adresse 1] Date
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