litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société BR constructions, 2°

N° Y 25-81.863 FS-B N° 00742 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION M.

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed Y..., notamment pour homicide involontaire et conduite

Y..., transportant le fils de celui-ci, qui venait en sens inverse et dépassait l'automobile conduite par M.

La Défense, prise en la personne de sa gérante, la société Capri Résidences, société anonyme, dont le siège est 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne Billancourt, 2°/ du syndicat des copropriétaires de

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 2]

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du Code de la Route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 429, 544, alinéa 2,

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5 et 313-1 du Code pénal, 2,

Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1384 F-D Pourvoi n° U 15-21.881 R É P U B

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Valfond Argentan, ont été licenciés pour faute lourde le 12 avril 1999 en raison de leur comportement individuel lors d'un conflit de travail s'étant déroulé

chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé et contraventions au Code de la route, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 2

Conformément aux articles L.3211-2-2 du code de la santé publique, des certificats médicaux ont été établis, dans les 24 h, dans les 72 heures puis entre le cinquième et le huitième jour suivant l'admission

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 janvier 2022), Mme [F] est propriétaire d'un appartement et d'une cave au sein d'un immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 5] (76). 2.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits pour M. [W] [S].

caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIANT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite

Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi P 24-20.785, contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige les opposant.