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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201567_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 30 mars 2022 de la préfète, aux fins de signer toutes décisions relevant des attributions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100344
22 mars 2012
22 mars 2012
X... dit Alexandre A.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d137
25 mai 1992
25 mai 1992
Alexandre, BRAHIM C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 novembre 1990 qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En outre, en se bornant à se prévaloir de la scolarisation de leurs enfants et de ce qu'ils résident chez le frère de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
En second lieu, l'appelante allègue de ce que la somme de 50 000 euros devrait lui être allouée en se bornant à se prévaloir sans plus de précisions que le fait de l'avoir évincée illégalement et de ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En se bornant à soutenir que l'Ecole n'établit pas la régularité de la composition du jury chargé d'évaluer l'unité d'enseignement, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En se bornant à des contestations générales sur la matérialité des faits reprochés et à évoquer le fait qu'il s'était retrouvé enfermé dans une aile de l'établissement avec ses poubelles pendant trente
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100607_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En se bornant à invoquer la situation économique et la crise sans précédent que connaîtrait le secteur, se traduisant par un nombre important de fermetures de pharmacie en dix ans, la SELARL Pharmacie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400017_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210680
11 octobre 2018
11 octobre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alexandra
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602420_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Kesteloot, secrétaire général adjoint de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer, notamment les mesures d’éloignement du territoire français.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SNC 5 Versailles, représentée par Me Alexandre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902484 du 6 avril 2023 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En deuxième lieu, en se bornant à produire quelques échanges de courriels justifiant qu’au printemps 2015, elle a recherché un directeur de thèse, échanges qui démontrent que son projet n’était qu’à un
Source officielle2ème chambre
DTA_2203757_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre, substituant Me Blanc, représentant la communauté de communes Rhône lez Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
20 décembre 2006
exerçant sous l'enseigne "MMC" demeurant ... 34270 ST JEAN DE CUCULLES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Alexandre LEROUGE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleciv3
ébouter la société Zermatten de ses demandes en paiementc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2015:C301314
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne Mme X... agissant tant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100930
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Alexandre Z... qui a mené l'intégralité de la négociation liée à la prolongation du contrat » du joueur Nicolas X..., un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 1er décembre 2009 intervenu dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107389_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité du refus de titre de séjour : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2200859_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet de l'Allier en date du 2 juillet 2021 paru au recueil des actes administratifs spécial du même jour à
Source officiellePage 36 sur 64