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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02156

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

arrêts de les avoir condamnés à rembourser à la société ASN les sommes versées en exécution de transactions nulles, alors, selon le moyen : 1° / que l'adage Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1d

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 07 Novembre 1966 à KAVAJE (ALBANIE) ... 35760 MONTGERMONT assisté de la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats, Me Agnès COETMEUR, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société ALAN TRISKELL AMENAGEUR LOTISSEUR assigné en reprise d'instance [...]

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748739-1843150

Admin. suprême

22 août 2006

22 août 2006

Albanie (requête n o 7352/03) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérants, Njazi Beshiri, Liri Kaba, Xhilda Koka et Sair Preza, sont des ressortissants albanais nés respectivement en 1931

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13838

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

  Albanie (déc.), 74727/01, 30   septembre 2004, Résumé juridique   ; Jakupi c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC004534018

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Alsan, avocat à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 2.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d67

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Le Préfet du Pas de Calais justifie d'une demande de laissez-passer auprès des autorités consulaires d'Albanie formée auprès du Pôle central de l'éloignement de [Localité 5].

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204302_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

, son pays d'origine, où résident ses deux autres enfants " et que " si elle présente un document de la mairie de Shkodër indiquant que ces derniers résideraient hors d'Albanie, elle n'en justifie pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02083_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

2023 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, d'autre part, des menaces de son époux et de sa pugnacité pour la retrouver en dépit de sa fuite en France, alors que l'Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, il n’apparaît pas que l’état de santé sa mère lui imposerait de demeurer présent à ses côtés et de se maintenir en France, l’impossibilité pour elle d’être prise en charge en Albanie et d

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202168_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

le Tecfidera n'est pas commercialisé en Albanie et la molécule constituant son principe actif n'y est pas non plus disponible. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00735

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

B à la société Paca Land, en indiquant faussement que l'Eurl Alan B avait acquis ces biens auprès de la société Beach Hôtel le 23 décembre 2004, à Colmar, en tout cas sur le territoire national,

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe7b032d83cfd3ea68f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf3e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf4f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439ca0bb2f8a66ca64306

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cc0bb2f8a66ca64330

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cd0bb2f8a66ca64373

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee52

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501242_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La présente requête de Mme B..., qui est représentée par un avocat ayant son siège en Albanie, n’a pas fait élection de domicile dans le ressort du territoire de la République en méconnaissance des dispositions

Source officielle

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Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →