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6 385 résultats pour « Amélie Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparants-assistés de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db88

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Camille née le 15 mai 1995, - Mathilde, née le 25 mars 1997, - Juliette, née le 26 septembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ac

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures oralement soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f31ef747bd0e19a239d435

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent DEMANDEURS ET : Monsieur [E] [J] né le 09 Mars 2005 à [Localité 5] (MALI) (99) de nationalité Malienne

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître Jean-François CORMONT, * La SAS SELIMA, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Mathieu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10559bf9fd47c90a13686

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec2dcdc6046d470d2f3b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREATIS de ses demandes plus amples ou contraires ; - CONDAMNE [V] [Q] au paiement des entiers dépens ». Par déclaration reçue le 5 juin 2025, la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af3bb0cef7f74279191

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

G] [K] prise en la personne de Maître [G] [K], commissaire à l'exécution du plan de cession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a08fcdc6046d472debdb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

18/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [P] [J] né le 10 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Roxane MATHIEU

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f7d1bc2605de4b48f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] assisté de sa curatrice Madame [E] [S], domicilié [Adresse 2]) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christelle Mathieu

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TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46beaa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69725f66cdc6046d4750ac91

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [S] [X], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726081cdc6046d4750d459

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [S] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726085cdc6046d4750d48c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd759c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/222 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MF Le: CCCFE délivrées à : Maître [Z] [J] CCC délivrées à : Monsieur [H] [L] Me Mathieu

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TJ

CTX Protection sociale

6866dccdd33109fd079b3f73

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [Z] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

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CA

Cabinet C

67a30059130c3b1b03e69c93

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [H], né le 31 août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 novembre

Source officielle