rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite une cinquantaine de magasins à prédominance alimentaire, a été amenée

"est amené à fournir des efforts de manutention qui rendent la reprise du travail difficile" ; que "l'arrêt de travail a été prolongé dans l'attente de l'obtention d'un aménagement de son poste de travail

Une fouille plus complète du véhicule a amené la découverte de liasses de billets dissimulées dans des chaussettes pour une somme totale de 273 450 euros. 4. M.

[P] [V], de nationalité tunisienne, a été placé sous contrôle judiciaire en exécution d'une demande d'arrestation provisoire délivrée par les autorités tunisiennes, sur le fondement d'un mandat d'amener

Les surveillances ont amené les enquêteurs à suspecter l'usage, pour les besoins de ce trafic de stupéfiants, de plusieurs véhicules. 4.

Les enquêteurs étant amenés à soupçonner la participation de M.

[W] a été amené par les pompiers aux urgences de l'hôpital [7] et pris en charge dans cet établissement. 2.

refus opposé par le président de la communauté de communes du Rabastinois à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents mentionnant l’estimation du coût de la traversée du Tarn pour amener

au condamné à Kergluhan en Tregunc ou à Creac'h Forest en Chateaulin ; ensuite que, dans le cadre d'une convention d'entraide entre agriculteurs, membres de la coordination rurale générale, il était amené

se bornant à affirmer "qu'il résulte des notes qui ont suivi la réunion du 7 octobre 1994 que la fermeture des deux ateliers constituait pour l'employeur une mesure de rétorsion et une mesure pour amener

complément de rémunération visant à compenser une sujétion particulière et sont de nature à être allouées au titre des heures de délégation ; que le conseil de prud'hommes a énoncé que le salarié était amené

l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés

salarié un euro à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) que la clause de secret et de confidentialité, qui interdit au salarié de divulguer certaines informations qu'il peut être amené

Z..., la cour d'appel a considéré que les dépenses que Mme Y... avait été amenée à engager pour la conservation et l'amélioration d'un immeuble, pour un total de 95 000 euros "constituaient la contrepartie

De plus, doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; que la définition du poste 303 précise que le salarié "peut tenir une caisse et être amené à assurer des visites guidées" ; qu'en

X... avait gravement manqué à ses obligations, sans tenir aucun compte du contexte dans lequel le salarié avait été amené à intervenir, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235

salariés membres des[dites] commissions (...) la protection prévue par l'article L. 2411-3 du code du travail pour les délégués syndicaux » et enfin que si les membres de la commission de recours interne, amenés

d'assistante au service « golf maintenance », agissements qu'elle a fait valoir au titre du harcèlement survenu après son élection comme délégué du personnel le 18 février 2009 et après qu'elle a été amenée

Mme Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que "l'instruction diligentée dans le cadre de la procédure actuelle ouverte plus précisémment sur l'infraction éventuelle d'abus de confiance, a amené

l'existence de dissimulations volontaires de sommes sujettes à l'impôt et l'omission volontaire d'écritures dans les livres de la comptabilité sur les seules estimations que l'administration fiscale est amenée