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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79015cdc6046d476dcde4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conseil le vingt-six mars deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79224cdc6046d476deae5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792b4cdc6046d476df27f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bad4cdc6046d4770265a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

désigner au sein de celle-ci, un représentant des salariés, conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du Code de Commerce et à communiquer le procès verbal de désignation où le procès-verbal de carence

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f171dfcd831820116d

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[W] [W] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd38becdc6046d471f0dbb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38f5cdc6046d471f1204

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd3916cdc6046d471f14d2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

désigner au sein de celle-ci, un représentant des salariés, conformément aux dispositions de l'article L 631-9 du Code de Commerce et à communiquer le procès verbal de désignation où le procès verbal de carence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DF BATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e51cdc6046d472b601f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne

Source officielle
CA

RETENTIONS

68919208cc6ad3ccb24aeda7

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[B] [M] [K] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b9d33109fd079aae83

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ET : DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061df74364d4a5c86337

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 1] représentée par Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d2f07d408f8d4c1810c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 3] Représenté par Maître BOUANANE Karim, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3007d408f8d4c18115

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Source officielle

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