Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

B A, représenté par Me Perez Salinas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Antonin Noble Val à lui verser une indemnité de 40 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des

Il ressort des pièces du dossier que par un courriel du 22 mars 2021, l'avocat désigné a indiqué au tribunal que Mme A épouse B n'avait pas pris contact avec lui.

Jean-Louis Z..., 5°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de Mme Odette A..., demeurant ..., 7°/ de M.

Y..., alias ANTON Z..., alias A... Y...

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 06 MARS 2001 RG : 99/02665 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 21 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE MUTUELLES DU MANS

née le 28 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame

Antoine Z..., 4°/ de M. Victor Z..., 5°/ de M. Jean Z..., 6°/ de M.

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

B A, représenté par Me Perros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

La demande de Mme [D] tendant à l'annulation de l'assignation introductive d'instance du 5 mars 2020 est donc irrecevable.

Mais au final, son mari l'a quittée. Du coup elle voulait revenir au Saint Antoine. Mais il ne pouvait plus la reprendre, car son poste de responsable de vendeuse n'était plus disponible.

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine

de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 18 octobre 2006 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance d'AJACCIO aux termes duquel Monsieur Antoine X... a été placé sous

Par un jugement n° 2200258 du 10 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

A l'expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de la réussite ou de l'échec de la médiation.

Il convient en conséquence de constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit de Monsieur [L] [P] et Madame [X] [T] à la date du 3 mars 2025.

MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [E] née le 02 mai