soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

A C soutient ne pas constituer une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpelé à Paris le 9 octobre 2023 pour des faits d'apologie directe et publique d'un

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Hautes-Alpes s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que le requérant avait été déclaré coupable, par un jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de A du 15 décembre 2022, d'apologie

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octobre 2021 pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une ITT n'excédant pas 8 jours et à une peine de 3 mois d'emprisonnement par le Tribunal judiciaire de Créteil le 25 avril 2022 pour apologie

terrorisme, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

[N] du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, l'a reconnu coupable d'apologie publique d'un acte de terrorisme avec la circonstance aggravante

Le 4 mai 2004, le procureur de la République inculpa le requérant pour avoir fait l’apologie d’un acte que la loi punit comme un crime et il requit sa condamnation en vertu de l’article 312 de l’ancien

de JACOU et de Maître Y..., huissier de justice ; Vu l'arrêt du 15 février 2011 par lequel la cour a ordonné à la commune de JACOU de restituer aux consorts X... les statues représentant la tête d'Apollon

Elle a estimé que les slogans litigieux étaient de nature à appeler à la violence et que l’acte du requérant constituait ainsi une apologie, une légitimation et une incitation à l’égard des méthodes d’

La gravité des faits d'apologie est avérée dans un contexte de troubles psychiques dont l'avis de l'OFII indique qu'ils peuvent pris en charge au Maroc.

autorités algériennes, une nouvelle date d’audition est prévue le 02 mai 2024 ; 4° En cas de menace à l’ordre public, en ce que l’intéressé a été signalisé notamment le 04 février 2024 pour des faits d’apologie

l’Etat, suivant arrété du préfet de police de [Localité 5] en date du 04 décembre 2022, à la suite de son interpellation pour une altercation avec des collègues, des menaces et des propos faisant l’apologie

Relativement à la menace à l'ordre public, l'intéresé a été condamné définitivement par la Cour d'appel de Paris pour des faits d'apologie du terrorisme, menace de mort réitérée comise en raison de la

l'arrêté attaqué, des propos et des gestes, pénalement répréhensibles, de nature à provoquer à la haine et la discrimination raciales et à faire, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

fin dans les situations suivantes : / () / 2o La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie