Enfin, le fait que la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône ait reconnu à M.

substitué par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE EARL RICARD FRERES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre

Par un arrêt du 15 mars 2021, la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a reconnu le patient concerné coupable de ces faits et l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle dès lors qu'il se trouvait également

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Cindy FOUTEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2022122P Représentant : Maître Alexandra

N° 2022/186 N° RG 19/15158 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6IV [K] [C] [U] [P] épouse [C] [H] [C] C/ Association ASSOCIATION LES CANAILLOUS SA GENERALI IARD Organisme CPAM DES BOUCHES

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société L'Oasis des Cités exploite depuis 2019 un commerce de boucherie halal situé au centre commercial des 3 Cités à [Localité 6].

[V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 1] / SUISSE Représenté par Me Alexandre

Les sociétés PB EXPERTISES et EXA EXPERTISE ALEXANDRE sont des filiales de la société PB-EXA HOLDING.

SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant sous l’autorité de la Directrice Régional des Finances Publiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

part, ce dernier avait également fait l'objet d'une précédente notification le 19 août 2020, sans interprète, d'un arrête portant obligation de quitter le territoire français pris par le Préfet des Bouches

Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et au département des Bouches-du-Rhône.

AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/301 Rôle N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECX Compagnie d'assurance MACIF C/ [U] [T] épouse [N] [I] [E] Etablissement CPAM DES BOUCHES

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Alexandre

NIMES 12 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Et de plus la ventilation haute de la gaine gaz a été bouchée. De même nous avons constaté que la sortie désenfumage de l'escalier est, elle-aussi, bouchée.