DEMANDEUR La Commune de [Localité 11], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [T] [V] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocat

/ 155 DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat

06141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARL Minute n° 24/ 12 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Lucie BELLANGÉ, avocat

AVENIR FORMATION CONSEIL 36 boulevard Joffre 49300 CHOLET représentée par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Mokhtar X... ... 49100 ANGERS représenté

Pierre BOUGNOUX, demeurant 12, rue des Amandiers au Cendre (63670) ; - n° 93 602, présentée pour Mme Lucie BOURELLY, demeurant Les Colombes, Bâtiment 1 à Beaucaire (30300) ; - n° 93 603, présentée pour

  Papakonstantinou, avocat à Athènes, a saisi la Cour le 1 er juillet 2013 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Bertrand X...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, avocat plaidant DEFENDEUR URSSAF de NORMANDIE, venant aux droits et obligations de l’URSSAF

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 11] Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] demeurant

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître David MEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (MAROC) domicilié

[Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde GREVE, avocate au barreau de POITIERS

sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent, assisté de Maître Gaëlle PETITJEAN, substituant la SELARL BFC AVOCATS

[Localité 7] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-005729 du 16/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Aurélie GOT de la SELARL D’AVOCAT

DOSSIER N° RG 25/06275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMA DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à ESPAGNE (08035) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Pierre PRIVAT, avocat

' ''''''''''' Suivant lettre de mission du 19 avril 2007, la banque a chargé Maître Olivier Bouissou Dessart, avocat au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Ad vocare