[C] a conclu avec la SASU [A] et Monsieur [X] [V], gérant de la société, un accord d'approvisionnement exclusif portant sur des bières Pils et bières fruitées de la gamme Bofferding et de la gamme Battin

    Bálint BALÁTI is a Hungarian national who was born in 1975 and lives in Nagymaros.     Péter BENYE is a Hungarian national who was born in 1971 and lives in Vác.

, la Cour estime que la dernière période de détention qui a duré environ un an et sept mois devrait passer pour compatible avec l’exigence de célérité inscrite à l’article 5 § 3 de la Convention ( Bahattin

1952 Şehriban Altun, née le 1 er janvier 1974 Perihan Altun, née le 1 er janvier 1981 Hasan Altun, né le 1 er janvier 1984 Mehmet Nuri Kızıl, né le 14 août 1929 Hatice Kızıl, née le 20 février 1971 Bahattin

Anatolyevich SHELUDKO 28/09/1970     Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention. 21/01/2020 14/02/2020 4,500   1384/19 07/12/2018 Sergey Viktorovich BALAKIN

Nihat Alemdar, Mr Cihat Alemdar, Ms Kâniye Alemdar, Mr   Cemal Alemdar, Ms Rabia Kahraman (Alemdar), Ms Saliha Gezgin (Alemdar), Ms Hatice Şirin (Alemdar), Ms Melahat Tıknaz, Mr Şakir Tıknaz, Mr Bahattin

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 138 - N° du dossier 20250306 Plaidant : Me Fabienne BALADINE

Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21021 - Représentant : Maître Fabienne BALADINE

SIRET : 582 142 816 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 138 - N° du dossier 20240301 Plaidant : Me BALADINE

Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7E

Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSX

Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 9823 - Représentant : Maître Fabienne BALADINE

. ; ( sur les préparations, dès lors que l’ensemble des préparations sont réalisées la veille des marchés, conformément aux exigences des services de l’État ; ( sur la ballotine de pintade, dès lors

la commune d'Arles a procédé au retrait du permis de construire tacitement accordé le 16 juin 2021 en vue de la création d'un logement sur un terrain situé 4113 route départementale 453 Mas Violet Balarin

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Estellon, représentant l'ensemble des requérants, et de Me Jarroux, représentant la SCI Meslay.

la commune d'Arles a procédé au retrait du permis de construire tacitement accordé le 16 juin 2021 en vue de la création d'un logement sur un terrain situé 4113 route départementale 453 Mas Violet Balarin

prétentions à ce titre, la société Confiserie Leonidas reproche aux défenderesses d'avoir vendu des chocolats belges sous la marque Belidas qu'elle prétend contrefaisante – grief écarté –, dans des ballotins

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Mes Bernard et Gauthier, représentant les requérants, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture