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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
est entaché d'illégalité dès lors que les balcons ne constituent pas des vues et n'auraient pas dû être pris en compte.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; - que la réception judiciaire doit être fixée au 03 mai 2022 correspondant à la date de la facture soldant le chantier ; - que l'absence d'acrotère sur le balcon ouest invoqué par M.
Source officielle1ère Chambre
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
25 juin 2014
Ces deux propriétés sont séparées par une clôture, bordée, sur le fond [X], d'une haie composée de bambous et de thuyas.
Source officielleChambre 4-5
627df7110d41e0057d43e169
12 mai 2022
12 mai 2022
DBVB-V-B7F-BHT36 [C] [E] épouse [F] C/ [U] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2301030_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201127_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société civile immobilière AMEDEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Baudoux, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2102051_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 août 2021, 2 septembre 2022 et 22 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Baucou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[D], a constaté l'existence de malfaçons affectant les balcons, conduisant la société Socotec, contrôleur technique, à émettre le 18 février 2020 un avis défavorable du point de vue de leur solidité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93167
15 avril 2016
15 avril 2016
BACOU, greffier, avons entendu: Sanaa X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
17 février 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Nesrine X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406129_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - le store vertical qu'elle souhaite installer sur son balcon serait déroulé uniquement les mois d'été et seulement pendant quelques heures de la journée ; - une fois enroulé,
Source officielle1ère Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16620
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Le 16 juin 2009, le balcon du troisième étage de l'immeuble s'effondrait partiellement. Après expertise de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900771_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'EHPAD Les Balcons du Hautacam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[PS] [DO] a comparu en personne, assisté de son avocat, M°[GV] BAUDOUX. Les débats se sont déroulés en chambre du conseil, M.
Source officielleContentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- l'humidité en sous face du balcon : Ce désordre est lié au mode de construction de l'immeuble et ne peut qu'être antérieur à la vente.
Source officielleChambre 2-4
6a17d8f5cdc6046d47319984
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA Mme [H] [W] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX
Source officielleChambre des référés
69787f52cdc6046d47d87d5d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
»: Aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres et balcons .Seul le linge pourra être étendu aux fenêtres et balcons en façade sur la cour à la condition formelle qu’il soit préalablement
Source officielleCour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
6253c91cbd3db21cbdd8746f
18 décembre 2004
18 décembre 2004
A réception, les trois détenteurs de locaux commerciaux en rez de chaussée ont fait connaître leur opposition à supporter les travaux concernant les balcons en étage (mentionnés au point B du devis SOLORPEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa592
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle expose que la résolution n° 27, relative aux travaux de destruction du balcon de M.
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f818c
20 janvier 1993
20 janvier 1993
D... avait, de sa propre autorité et sans autorisation de l'assemblée générale, procédé à des travaux affectant le sol des cours et des courettes, un balcon et le mur de façade, parties communes, ainsi
Source officiellePage 36 sur 358