d'entreprise de leur demande tendant à faire prononcer la nullité de la décision de la société Imprimerie Herissey d'abroger unilatéralement les modalités de paiement des heures de nuit sur machines feuille et roto

lequel il était engagé au moment de sa chute, alors, selon le moyen, que, bien que la société ait démontré par des photos et le plan du chantier que le salarié avait toute possibilité pour accéder aux rotors

1] (cf. production n° 3) prévoyait, sur l'aspect extérieur des constructions, que, d'une part, « les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton tuile rouge

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 avril 1994, qui, pour vol, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 15 000 francs

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER

DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application

DEMANDERESSE Mme [P] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C D née B, représentée par la Scp Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des

F E, représenté par la Scp Interbarreaux Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

Marc X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1998), statuant après cassation (Civ 1, 20 juin 1995, B 274) dans le cadre de la liquidation de la successsion de son père, Roger X..., d'avoir

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Rochelle-Rochefort et Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL [Adresse 2] BELLE

Roger Y... ; que M.

le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2021) et les productions, Mme [I] [M] a été engagée par la société Les Editions bleu blanc rouge (la société) à compter du 28 février 2012 en qualité d'employée

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.