Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940db9ba5988459c3f60c
8 avril 1970
8 avril 1970
ETAIENT BIEN FONDES EN LEUR DEMANDE EN REPRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 AU BENEFICE DE BERTRAND Y..., ET A ECARTE LES MOYENS DE DEFENSE PRIS DES DISPOSITIONS DES ARTICLES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05788
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Philippe A..., Bertrand C...
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ece
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTRAND, greffière M. [X] [T] a relevé appel du jugement du 14 février 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par déclaration du 14 juin 2024.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7eda
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd75
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 12 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Montauban, pôle social a débouté M. [K] [H] et Mme [M] [H] de leurs demandes. M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98c
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 4 septembre 2023, dans l'affaire opposant M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd992
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 28 août 2023, dans l'affaire opposant M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen le 20 mars 2023, dans l'affaire opposant M.
Source officiellesoc
61372364cd5801467740927a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand
Source officiellesoc
61372364cd5801467740927b
20 octobre 1999
20 octobre 1999
arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand
Source officiellesoc
61372364cd5801467740927c
20 octobre 1999
20 octobre 1999
arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand
Source officiellesoc
61372365cd58014677409338
20 octobre 1999
20 octobre 1999
arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société Bertrand
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75d8
16 décembre 1992
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Epéda Bertrand Faure, dont le siège est BP 4, à Mer (Loir-et-Cher),
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110495
10 juillet 2024
10 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310563
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Belgian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC002917613
8 juillet 2014
8 juillet 2014
On 15 March 2013 the applicants asked the Belgian embassy in Kyiv to issue a Belgian passport for A. 8.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12810
5 mai 2020
5 mai 2020
Admittedly, in ruling on these applications, the Belgian authorities had taken decisions concerning the conditions for entry to Belgian territory and, in so doing, had exercised a public power.
Source officielleRéférés
696964a6cdc6046d4772e317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DELACOTE BERTRAND, intervenante volontaire à l’instance, concluent au débouté de M.
Source officiellePage 36 sur 1251