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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2501031_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
BENZAID Le greffier, Y.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501122_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
BENZAID Le greffier, Y.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000896910
20 septembre 2011
20 septembre 2011
that the fact that the applicants’ circumstances in Nigeria would be less favourable than those enjoyed by her in Austria cannot be regarded as decisive from the point of view of Article 3 (see also Bensaid
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126612
5 septembre 2013
5 septembre 2013
In addition, he alleges that an expulsion would also infringe his right to respect for his private life because it would affect his moral and physical integrity, as established above (see Bensaid v. the
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
à la Convention. Par ailleurs, dans les affaires Gryllic/Grèce et Zafiropoulos c
ECLI:CEDH:003-1383737-1451183
30 juin 2005
30 juin 2005
Pays-Bas (n o 5379/02) Violation de l’article 5 § 1 Le requérant, Bensaid Nakach, est un ressortissant marocain né en 1944.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin des Garrigues 84370 BEDARRIDES
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, représentant l'association One
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1a3aeb4b683cf412d1
27 mai 2010
27 mai 2010
Madame [U] [V] épouse [B] [B] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] tous deux [Adresse 9] représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000425 Rep/assistant : Me Florence BENSAID
Source officielle2ème chambre
DTA_2101108_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les conclusions de Me Faré, représentant Mme B et de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2001732_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les conclusions de Me Faré, représentant Mme B et de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000979_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; Considérant
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501032_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
BENZAID Le greffier, Y.
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
[J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'ETUDE AGS [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC000770204
29 juin 2004
29 juin 2004
exercising their right to expel such aliens Contracting States must have regard to Article 3 of the Convention which enshrines one of the fundamental values of democratic societies (see, among others, Bensaid
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD003803012
23 avril 2015
23 avril 2015
La sauvegarde de la stabilité mentale est à cet égard un préalable inéluctable à la jouissance effective du droit au respect de la vie privée ( Bensaid c.
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23422 Représentant : Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 - substitué par Me BENDAIF
Source officielle4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
° chambre : N° Section : N° RG : 10/06203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me DEBRAY Me FERCHAUX -LALLEMENT Me AUCHET Me MINAULT Me OULAD BENSAID
Source officiellePage 36 sur 42